Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent commercialiser des livrets A, alors qu'auparavant c'était un monopole de La Poste et des Caisses d'épargne. C'est à condition, d'une part, de centraliser - c'est-à-dire de transférer - une partie des fonds collectés à la Caisse des dépôts, d'où ils doivent, en principe, servir à financer des prêts aux organismes de logements sociaux ; d'autre part, avec ce qui leur reste, les banques devraient financer le développement des PME.

La loi prévoit que la répartition de la collecte entre la Caisse des dépôts et les banques - qui est réglée actuellement par un régime provisoire - doit être fixée par décret. Le ministère de l'Économie a lancé fin octobre une consultation auprès des banques et de la Caisse des dépôts à ce sujet, et devrait trancher d'ici le début de l'année prochaine.

Pour Augustin Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, un taux de centralisation de 70 % de la collecte - contre globalement 62 % environ dans les faits actuellement - est nécessaire pour que la Caisse puisse continuer à honorer les engagements des programmes qui sont définis par l'État, essentiellement la construction de logements sociaux.

Les banquiers, eux, qui accusent la Caisse des dépôts de ne consacrer en réalité que la moitié des ressources issues du livret A au logement social, réclament de ne lui verser que 50 % de ce qu'elles collecteront, et donc de garder les 50 % restants. Pour Baudoin Prot, directeur général de la BNP, « il en va du financement des entreprises et des PME. ». Pratiquement tous les banquiers sont montés au créneau sur ce thème.

Que l'État mette largement à contribution les fonds du livret A centralisés par la Caisse des dépôts à d'autres usages que la construction de logements sociaux, c'est certain. Mais, s'est justifié Augustin Romanet, « pas un seul euro de l'argent centralisé à la Caisse des dépôts n'est immobilisé dans des activités de marché ou purement spéculatives. Je ne suis pas sûr que les banques puissent en dire autant. »

Effectivement, livret A ou pas, les banquiers n'en ont pas pour autant desserré les robinets du crédit aux PME. Ils se sont d'ailleurs bien gardés, comme la loi leur en fait pourtant obligation, de remettre le moindre rapport à l'Observatoire de l'épargne réglementée, organisme créé pour contrôler l'utilisation des sommes qu'elles ont collectées sur leurs livrets A.

La possibilité de commercialiser le livret A a été pour les banques un cadeau de plus, qui a amené une trentaine de milliards d'euros supplémentaires dans leurs coffres, dont en réalité elles font ce qu'elles veulent. Mais cela ne leur a pas suffi : elles en redemandent...