Logement : Expulsés au nom du droit de propriété28/10/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/10/une-2204.gif.445x577_q85_box-0%2C12%2C167%2C228_crop_detail.png

Leur société

Logement : Expulsés au nom du droit de propriété

Le 23 octobre, la police a expulsé la trentaine de membres du collectif Jeudi noir qui occupaient depuis un an un immeuble place des Vosges à Paris, appliquant ainsi une décision de justice.

Pourtant, la propriétaire, héritière d'un banquier, avait laissé vacant depuis 1966 cet hôtel particulier de 2 300 m² en plein coeur du quartier du Marais. Surnommé « la Marquise » par ses occupants parce que Madame de Sévigné y avait vu le jour en 1626, il n'est qu'un des nombreux immeubles vides qui pourraient facilement trouver des locataires s'ils étaient réquisitionnés.

Dans son jugement, la cour d'appel de Paris a d'ailleurs trouvé « légitime » le fait « d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés de logement auxquelles sont confrontés les étudiants et les jeunes ». Mais c'est pour ajouter que leur présence portait atteinte à la propriété privée. « La justice en a décidé ainsi, les toiles d'araignées et les fientes de pigeons seront donc bientôt les nouveaux et uniques habitants de la Marquise », a déclaré l'association Jeudi noir.

De plus, environ 80 000 euros devront être versés par les occupants, qui avaient proposé, en conciliation, de verser 3 300 euros par mois de loyer provisoire. Cela leur avait été refusé par la propriétaire, qui leur demandait une somme exorbitante.

Une telle expulsion, assortie d'une lourde pénalité financière, confirme la valeur qu'il faut attacher aux grands discours sur le « droit au logement » inscrit depuis 2007 dans une loi ouvrant en principe la possibilité aux sans-logis et aux mal-logés d'exercer un recours auprès de l'État. Les occupants pourraient avoir tous les droits du monde en leur faveur, ils ne pèsent pas bien lourd quand le droit de propriété est en cause.

Jeudi noir a fait savoir qu'il continue son combat pour l'application de la réquisition de logements vacants, une loi qui remonte à 55 ans et est toujours en vigueur... sur le papier. Et en effet, même s'ils ne peuvent pas résoudre à eux seuls la crise du logement, les logements vacants ne sont pas quantité négligeable : à Paris, on en comptait 18 600 vides depuis plus de deux ans selon des statistiques fiscales de 2006.

Partager