Niches fiscales : Un gouvernement d'injustice21/04/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/04/une2177.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Niches fiscales : Un gouvernement d'injustice

Le gouvernement a annoncé son intention de s'en prendre aux « niches fiscales », c'est-à-dire aux dispositifs offrant des exonérations fiscales à certaines catégories de contribuables. François Baroin, nouveau ministre du Budget, se donne comme objectif de réduire de 4 à 6 milliards d'euros ce qu'elles coûtent au budget de l'État.

L'ensemble de ces exonérations coûterait au total chaque année 75 milliards d'euros. Le ministre n'a pas précisé les niches qu'il compte viser. Il a quand même averti qu'il n'était pas question de revenir sur la TVA à 5,5 % dans la restauration, « afin de ne pas favoriser le travail au noir ». Le gouvernement a aussi fait savoir qu'il refuserait également de toucher à l'exonération d'impôt sur les plus-values dont les entreprises bénéficient quand elles revendent une filiale qu'elles détiennent depuis plus de deux ans.

Entre 2007, date de son adoption, et 2009, cette mesure a rapporté aux entreprises qui en ont bénéficié 22 milliards d'euros. Et ce n'est pas le seul avantage fiscal auquel ont droit les entreprises et leurs filiales. Parmi les entreprises qui auraient bénéficié de cette mesure, la presse cite notamment Danone (qui aurait ainsi économisé 500 millions d'impôt sur la vente de Danone Biscuit en 2007), Suez, Lagardère, Bolloré, et tous les fonds dits de LBO, qui achètent des sociétés pour les revendre quelques années après.

En 2007, c'est Jean-François Copé qui était à l'origine de cette mesure. Ce même Jean-François Copé qui, en décembre dernier, a été l'auteur de l'amendement supprimant l'exonération d'impôt des indemnités journalières d'accident du travail !

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