Freescale (ex-Motorola) - Toulouse : Les travailleurs marquent un point21/04/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/04/une2177.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Freescale (ex-Motorola) - Toulouse : Les travailleurs marquent un point

Il y a un peu plus d'un an, la direction de Freescale a annoncé son plan de fermeture de l'unité de production de l'usine de Toulouse, qui se traduirait par 821 licenciements sur les 1 350 salariés que compte encore l'établissement. À l'automne 2009, une grève du personnel ouvrier a quasi paralysé la production pendant cinq semaines. Il s'agissait à l'époque d'obtenir des primes de licenciement conséquentes car, vu la conjoncture économique, les chances de retrouver un emploi étaient et restent très minces.

Depuis, la mobilisation a continué, avec des hauts et des bas. Il y a eu de nombreux débrayages qui se sont succédé sur toute la période de mise en place du PSE (le mal nommé Plan de sauvegarde de l'emploi). Mais depuis février, la production a du mal à remonter et les difficultés pour remettre la machine en route s'accumulent, tant les travailleurs sont dégoûtés par la perspective de la fermeture et l'insuffisance des indemnités. La direction a recruté plus de 150 intérimaires pour renforcer les équipes et tenter de dissuader tout nouveau mouvement de grève. Mais rien n'y fait, elle parvient tout juste à livrer les commandes les plus urgentes.

Le plan du patron a été remis en cause devant les tribunaux par les syndicats CGT, CFDT et CFTC qui avaient soutenu la grève de 2009. Après que le plan a été suspendu par le tribunal des référés, la direction a lancé une offensive de grande envergure. Les syndicats FO, CGC et UNSA qui, hostiles à la grève, avaient ratifié le plan de licenciements, ont une nouvelle fois volé à son secours en faisant signer une pétition pour défendre le plan du patron, avec l'aide de la maîtrise. Ils prétendent avoir recueilli 400 signatures, mais surtout dans les secteurs non concernés par les licenciements ! La direction a ensuite annulé des formations ou des suspensions de contrat, pour dresser ces travailleurs contre les syndicats à l'origine de la plainte. Cela a indigné et ressoudé les travailleurs combatifs, et c'est à une centaine qu'ils se sont retrouvés devant le TGI de Toulouse pour l'audience du 1er avril 2010. Le juge a rendu son délibéré le 13 avril. Il n'annule pas le PSE dans son ensemble mais il reconnaît le caractère discriminatoire de la dégressivité de l'indemnité de licenciement.

En effet, pour inciter les travailleurs à déguerpir le plus tôt possible, la direction a institué une prime fixe qui s'ajoute au versement de deux fois les indemnités conventionnelles de licenciement. Cette prime fixe aurait été de 40 000 euros pour un départ en 2010, de 25 000 euros pour un départ en 2011, puis seulement 15 000 euros pour ceux qui auraient attendu l'arrêt de l'activité, en principe fin 2011. Ce système pénalise ceux qui auront le plus de difficultés à retrouver un emploi, et le juge ajoute que « cette discrimination affecte indirectement les salariés âgés ou handicapés ».

La direction de Freescale va donc revoir sa copie au sujet de cette prime, dans un contexte qui lui est désormais bien moins favorable, car cette décision a redonné du baume au cour aux travailleurs.

Puisque des travailleurs sont déjà partis avec cette prime de 40 000 euros, la non-dégressivité demandée par le juge signifie que tous les autres licenciés devront partir aussi avec cette prime, quelle que soit la date de leur départ. Ce n'est pas encore gagné, mais c'est un objectif qui de surcroît s'accorde avec une décision de justice. Alors, on s'attend à des nouvelles entourloupes de la direction. Mais on s'y attend de pied ferme !

La mobilisation des travailleurs va être déterminante pour contraindre le patron à adopter la seule interprétation acceptable de ce jugement, qui est le maintien de la prime de 40 000 euros pour tous, en plus du doublement des indemnités légales, et ceci sans conditions !

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