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- Lutte ouvrière n°2174
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Leur société
L'impôt rackette le malheureux... Suppression de la demi-part pour parent isolé
Quatre millions de personnes séparées, divorcées ou veuves, ayant élevé seules un ou plusieurs enfants, bénéficient depuis une loi des années 1950 d'une demi-part fiscale supplémentaire, au titre de leur enfant majeur n'étant plus à leur charge. Cette compensation est versée tant que la personne vit seule.
Un amendement à la loi de finances 2009, adopté en catimini par la majorité UMP, supprime cet avantage sur trois ans à partir de cette année 2010. Pour tenter de minorer cette amputation de revenu, le fisc promet de maintenir cette demi-part aux personnes annexant à leur avis d'imposition une déclaration sur l'honneur certifiant qu'elles ont vraiment élevé seules un enfant pendant au moins cinq années et alors qu'elles vivaient vraiment seules dans leur foyer ! Cependant, comme envers tous les contribuables, Bercy se réserve la possibilité d'opérer des contrôles fiscaux. En somme, remonter sur plusieurs dizaines d'années du passé intime de personnes aujourd'hui âgées. Il y a des textes de lois et leurs auteurs qui sont particulièrement répugnants.
Ce sont essentiellement des femmes, veuves retraitées, avec des salaires ou des pensions déjà très modestes, qui vont être frappées par cette mesure gouvernementale, qui rend imposables ces contribuables qui ne l'étaient pas ou qui augmente le montant de leur impôt sur le revenu ( jusqu'à plus 830 euros, a calculé la CGT). De plus, pour ces personnes devenues imposables, cela va se traduire, en cascade, par des suppressions d'exonérations et d'aides sociales.
C'est au nom « de l'égalité devant l'impôt » , de la chasse aux niches fiscales, que des députés et des sénateurs UMP ont voté cette disposition, pour supprimer « un privilège indu », qui de plus est un « encouragement au divorce », ont-ils osé dire. Eux qui, deux années avant, ont adopté le bouclier fiscal qui permet de verser chaque année des centaines de millions d'euros à 20 000 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune !