L'État a été condamné en appel le jeudi 12 novembre par le tribunal administratif de Douai, pour des conditions de détention « n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

Cette condamnation, qui est la première en appel, concernait les conditions de détention de la maison d'arrêt de Rouen dont certaines cellules ne disposaient ni de ventilation spécifique du cabinet d'aisance, ni d'un cloisonnement véritable de celui-ci avec l'espace principal de la geôle. Le tribunal administratif a donc condamné l'État à verser 3 000 euros pour préjudice moral à un détenu qui avait passé quatre ans dans une de ces cellules surpeuplées.

Cela fait suite à une première condamnation prononcée en mars dernier par le tribunal de Rouen et à deux autres, prononcées respectivement par les tribunaux administratifs de Nantes et Bordeaux en juillet, pour des conditions de détention non conformes aux textes en vigueur.

Cette situation scandaleuse, qui aura fait l'objet en quelques mois de plusieurs jugements par des tribunaux, n'est pas nouvelle puisqu'elle fait régulièrement l'objet de dénonciations de la part des syndicats du personnel pénitentiaire et avait été pointée, entre autres, dans un rapport du Sénat en juin 2000, qui soulignait déjà la surpopulation et la vétusté des bâtiments. Sans parler des condamnations de principe émanant de plusieurs instances internationales.

Un aspect sinistre de la politique sécuritaire de Sarkozy, prônant l'enfermement à tour de bras sans se préoccuper aucunement des conditions de détention.