L'existence d'un cadeau fiscal accordé au patronat depuis le 1er janvier 2007 vient d'être rendue publique... Ce cadeau est pourtant loin d'être négligeable puisqu'il s'est traduit par un manque à gagner pour l'État de 20 milliards d'euros en deux ans !

C'est Didier Migaud, député PS et actuel président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui a levé le lièvre. Il avait découvert cette nouvelle exonération dans une annexe du rapport du ministère du Budget sur les dépenses fiscales.

Cette mesure exonère d'impôt en quasi-totalité les plus-values réalisées lors de la vente de certains titres de sociétés. Une mesure qui ne concerne pas le menu fretin, puisque les entreprises qui se sont partagé cette galette de 20 milliards d'euros ne sont que 6 200, ce qui fait la part à 3 millions d'euros en moyenne.

L'impôt sur les sociétés avait été largement diminué, passant de 50 % des bénéfices dans les années 1970 à 33 % aujourd'hui ; désormais, il ne dépasse pas les 50 milliards d'euros, alors que les entreprises font des profits gigantesques. Rien que pour les seules entreprises du CAC 40, ils se sont montés à100 milliards d'euros de bénéfices en 2007, et à 65 milliards en 2008 - crise oblige. La liste est longue de subventions et d'exonérations variées dont elles bénéficient. Et elle n'est pas en train de se réduire, bien au contraire.

Il est difficile de connaître des chiffres précis et actualisés du montant total de ces aides. Cependant, les conclusions de la mission d'audit sur les aides publiques aux entreprises, confiée en 2006 à cinq hauts fonctionnaires par Dominique de Villepin alors Premier ministre, nous donnent une petite idée de leur importance.

Ils avaient estimé à près de 65 milliards d'euros l'ensemble de ces aides pour l'année 2005, et à au moins 6 000 le nombre cumulé de dispositifs d'aides, tout en reconnaissant eux-mêmes que le montant qu'ils avançaient était sans doute sous-évalué. Ces 65 milliards représentaient autant que l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle réunis, c'est-à-dire autant que l'ensemble des impôts payés par les entreprises. L'État redonne donc d'une main ce qu'il a de l'autre prélevé sur les sociétés.

Ces aides atteignent des sommes colossales, qui représentent une bonne partie des bénéfices réalisés par les entreprises, et elles ne constituent pourtant que la partie émergée de l'iceberg. À voir ces chiffres - et on n'en connaît que la partie publique - on peut en conclure que la classe des capitalistes est une classe parasitaire, dont les profits viennent pour une grande part des copieux subsides que l'État leur procure.