Les députés de l'UMP ont finalement reculé face aux pressions du gouvernement et du patronat concernant les compensations financières qui seront accordées aux collectivités locales, après la suppression de la taxe professionnelle. Ils ont retiré les amendements qu'ils avaient envisagés.

Ce ne sont pas les 12 milliards d'euros de baisses d'impôts ainsi consentis aux entreprises en 2010 qui ont suscité la fronde de certains députés UMP. Comme Sarkozy et ses ministres, les députés de la majorité ne refusent rien à un patronat avide d'aides et d'exonérations. Et cela faisait longtemps que le Medef réclamait la suppression de la taxe professionnelle, un impôt pesant essentiellement sur les entreprises.

Ce qui a provoqué la fronde d'une partie de la droite, ce sont les mécanismes de compensation prévus pour les collectivités territoriales. En effet, depuis sa création en 1975 par Chirac, en remplacement de l'ancienne patente, la taxe professionnelle représentait la moitié des ressources fiscales des collectivités locales. Sa suppression inquiète donc les parlementaires, dont beaucoup sont aussi des élus locaux.

Le projet de loi de Finances prévoit de leur accorder des recettes de substitution, sous la forme d'une « contribution économique territoriale » payée par les entreprises, mais le produit de cette CET ne compensera qu'une partie du manque à gagner, notamment pour les petites villes et les communes rurales. Pour améliorer la compensation, les députés voulaient donc imposer les entreprises à partir de 152 500 euros de chiffre d'affaires, au lieu des 500 000 prévus dans la loi de Finances, et les taxer au taux maximum de 1,5 % au-delà de 2 millions de chiffre d'affaires, contre 50 millions prévus dans le barème initial.

Le gouvernement comme le Medef s'y sont opposés, et les députés de la majorité se sont finalement inclinés, adoptant sans le modifier le projet de loi de Finances qui leur était présenté.

Cette profonde modification de la fiscalité en faveur des entreprises va donc priver les communes d'une part importante de leurs ressources, qu'elles ne pourront compenser que par une forte augmentation des impôts prélevés sur la population, comme la taxe foncière et la taxe d'habitation. Cette perte de ressources renforcera également leur dépendance vis-à-vis des enveloppes budgétaires que l'État leur accorde pour financer une partie de leur fonctionnement et de leurs installations. Dans la période d'austérité actuelle, cela ne peut que conduire les communes à resserrer leurs dépenses, au détriment des services rendus à la population.