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Aide aux partis : Une réduction d'impôts bien cadrée
De nombreux amis de Lutte Ouvrière, ayant versé à notre souscription, nous font remarquer qu'ils ne bénéficient pas totalement de la réduction d'impôt de 66 % de la somme versée à laquelle ils auraient droit. Et en effet.
La loi dispose que cette réduction d'impôt s'applique à concurrence de 20 % du revenu imposable. La somme versée au-delà de ces 20 % peut alors être reportée sur la déclaration d'impôts de l'année suivante et donner à son tour droit à une réduction. À condition qu'on ait pu verser une telle somme !
Par exemple, si l'on imagine qu'une personne ayant un revenu imposable de 15 000 euros ait pu faire un don de 6 000 euros, cela donnerait droit à une réduction d'impôt de 4 000 euros, plafonnée aux 20 % du revenu imposable, soit à 3 000 euros. Dans ce cas-là les 1 000 euros non déduits pour l'année considérée pourraient être reportés en déduction sur l'année suivante.
Mais en revanche la somme qui n'aurait pas pu être déduite des impôts de l'année - le montant de ceux-ci étant insuffisant - elle, ne peut être reportée sur l'année suivante. Et le cas est évidemment bien plus fréquent.
Ainsi dans le cas d'un don de 1 000 euros, inférieur à 20 % du revenu imposable d'une personne et qui donne donc droit à 660 euros de réduction d'impôt, encore faut-il payer au moins cette somme en impôts. Si l'impôt dû n'est par exemple que de 400 euros, il reste 260 euros qui ne seront pas déduits... et dont la déduction ne pourra être reportée sur l'année suivante.
Ainsi plus on a un revenu modeste, et moins on peut bénéficier de la réduction d'impôt pour aider son parti...