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- Lutte ouvrière n°2130
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États-Unis : Obama, comme Bush, veut des tribunaux d'exception et parfois pas de tribunaux du tout !
Obama a annoncé vendredi 15 mai sa décision de ne pas supprimer les commissions militaires mises en place par Bush après les attentats du 11 septembre pour juger ceux qu'il appelait les « ennemis combattants », suspects d'actes terroristes.
Obama, lors de sa campagne électorale, avait pourtant dénoncé ces commissions militaires comme « un échec monumental », « une compromission inutile avec les valeurs de l'Amérique » et il avait affirmé : « Notre Constitution et notre code de justice militaire permettent de traiter les affaires terroristes. »
Obama prétend maintenant « réformer ces commissions » en permettant désormais aux accusés de choisir « plus facilement » un avocat militaire autre que celui commis d'office, en refusant pour preuves les aveux obtenus par des interrogatoires « cruels, inhumains et dégradants », et en « limitant » l'usage des témoignages indirects provenant de personnes non citées comme témoins, que les avocats ne peuvent donc pas contre-interroger. L'usage de ce type de « témoignages », appelés des « ouï-dire » aux États-Unis, n'est pas reconnu par les tribunaux américains.
Malgré les « réformes » d'Obama, ces tribunaux d'exception garantissent bien moins de droits aux accusés que les tribunaux fédéraux ou même les cours martiales ! D'ailleurs, des avocats de la Cour suprême ont estimé que les méthodes musclées d'interrogatoires utilisées contre les détenus de Guantanamo et la fragilité des preuves obtenues sur le terrain rendraient très difficile de les traduire devant des tribunaux réguliers. Et c'est bien parce qu'il serait impossible d'obtenir la condamnation de certains détenus par la justice civile ou militaire ordinaire qu'Obama a décidé de conserver ces juridictions exceptionnelles pour juger certains des 240 détenus de Guantanamo, voire d'autres personnes raflées après le 11 septembre et détenues sans jugement depuis des années aux États-Unis mêmes.
En outre, dans son discours sur la sécurité le 23 mai, Obama a annoncé qu'une cinquantaine de détenus, voire plus, seraient expulsés vers des pays étrangers pour y être « emprisonnés et réhabilités ». Il s'agit en général de pays où la pratique de la torture est monnaie courante, voire légale. Car bien que le gouvernement Obama admette que « d'autres méthodes » d'interrogatoires puissent être utilisées aux États-Unis lorsque les méthodes « autorisées » s'avèrent insuffisantes, il préfère la discrétion des prisons étrangères.
Enfin, tout comme Bush, Obama estime qu'il y a des détenus qu'on ne peut pas juger - même devant les commissions militaires - tellement leur dossier est vide mais qui sont tout de même très dangereux pour l'Amérique ! Il a reconnu que ces gens-là seraient maintenus en « détention prolongée » sans jugement. Bush avait appelé cela « détention administrative » puis « détention indéfinie ». Obama change le mot mais pas la chose.
Les organisations de défense des droits de l'homme s'indignent, voire crient à la trahison des promesses électorales d'Obama, et on peut lire dans le Wall Street Journal, que « en changeant de ton » par rapport à Bush, Obama pense « qu'il peut conserver une bonne partie du contenu de sa politique » et même que « endosser la politique antiterroriste de Bush-Cheney, c'est maintenant la routine pour Obama » !
Mais Obama va plus loin. Il s'est vanté dans son discours d'instituer un cadre légal pour toutes ces pratiques, jusqu'ici considérées comme contraires à la Constitution. S'il parvient à légaliser ces dénis aux droits les plus élémentaires, il aura fait pire encore que Bush.