Logement : Les promoteurs vendent au prix fort15/04/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/04/une2124.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Logement : Les promoteurs vendent au prix fort

Les HLM annoncent qu'ils ont acquis 15 000 logements auprès de promoteurs privés. Certains de ces logements ont été prévus mais, faute d'acheteurs potentiels, leur construction n'a pas démarré ; d'autres sont en cours de construction ou déjà terminés, mais les promoteurs n'arrivent pas à les vendre.

L'idée que des logements trop chers pour trouver des acheteurs puissent servir de logement social n'est pas aberrante, dans une période où 60 000 à 70 000 projets de logements des promoteurs restent dans les cartons ou sont construits mais restent vides d'occupants. L'idée de mettre à disposition des logements neufs qui restent inoccupés faute d'avoir été vendus est donc d'actualité. Pour les immeubles en cours de construction, il existe une loi sur la « vente en l'état futur d'achèvement » qui permettrait également une telle réquisition.

Mais ce transfert des constructions envisagées ou réalisées par les promoteurs vers les HLM dont il est question, annoncé par Sarkozy le 2 octobre dernier, concerne surtout les promoteurs immobiliers, en leur évitant de devoir brader les prix. Christine Boutin avait prévenu d'emblée que le gouvernement entendait se montrer « très souple » : « Il ne s'agit pas de faire une décote (ou rabais) trop importante, sinon les promoteurs ne vendront pas », avait-elle déclaré. Les HLM indiquent aujourd'hui une décote « comprise entre 15 % et 20 % » hors taxe par rapport au prix envisagé à l'origine. En réalité, souligne la Fondation Abbé Pierre, les marges des promoteurs sont préservées du fait que la vente aux HLM les dispense de frais commerciaux représentant en moyenne 5 % du prix et qu'ils bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 %).

Si les fonds des promoteurs sont préservés, les HLM, eux, doivent prélever dans leur caisse pour payer les logements que le gouvernement les oblige à acheter. La moitié des logements dits sociaux, qui seront ainsi réalisés, sont dans la catégorie supérieure, pour laquelle l'État n'apporte pas de subvention, et qui reste inaccessible aux ménages aux revenus modestes.

Ce ne sont pas les possibilités qui manquent pour répondre aux besoins actuels du logement, mais la volonté des gouvernements de prendre des décisions qui pourraient remettre en cause les profits des promoteurs.

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