Bouclier fiscal : Les riches bien protégés28/01/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/01/une2113.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Bouclier fiscal : Les riches bien protégés

Que les riches se rassurent, le ministère des Finances ne leur veut que du bien. La toute première mesure prise par Sarkozy en arrivant au pouvoir avait été de renforcer leur bouclier fiscal : le montant des impôts (sur le revenu, sur la fortune, impôts locaux) augmenté des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) des plus fortunés ne peut pas dépasser 50 % de leurs revenus annuels. S'ils ont payé au-delà de ce plafond, le fisc les rembourse. Le Figaro du 22 janvier rend publique une note interne de la Direction chargée du calcul et du recouvrement de l'impôt, qui encourage des bénéficiaires de ce bouclier fiscal à demander le remboursement du trop-perçu car, précise cette note, « une demande de restitution ne constitue ni un axe ni une cause de contrôle d'un dossier ».

De plus, en guise de cadeau pour la nouvelle année, les sénateurs ont adopté un amendement à la loi de finances pour 2009 permettant à ceux qui, du fait de ce bouclier fiscal, auraient trop versé au fisc l'année dernière de se rembourser directement cette année en s'allégeant eux-mêmes de la somme correspondante quand ils paieront l'ISF (impôt sur la fortune), la taxe foncière et la taxe d'habitation. « Nous allons régler les détails techniques de l'auto-liquidation, pour que tout soit calé avant la campagne d'ISF de juin », a précisé le ministère de l'Économie et des Finances.

On nous dit que l'année 2009 sera dure. Pas pour tout le monde !

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