Les députés ont adopté, lundi 17 novembre, une réforme concernant les " niches " fiscales. L'avantage lié à ces dispositifs très nombreux (486 en 2008), qui permettent aux plus riches d'échapper à l'impôt, sera désormais plafonné à 25 000 euros plus 10 % du revenu. Ainsi, un contribuable déclarant 100 000 euros de revenus, et qui devrait payer 23 900 euros d'impôt à ce titre, pourra toujours réduire son impôt à zéro avec les niches et le plafonnement envisagé.

Ces " niches ", dont le nombre n'a cessé d'augmenter au fil des ans (70 nouvelles niches durant les cinq dernières années), profitent essentiellement aux plus riches. Ainsi, grâce à ces dispositifs, en 2006, 150 des 10 000 plus gros revenus (en moyenne 1 million d'euros déclarés par an) n'ont pas payé un seul euro d'impôt ou ont obtenu un remboursement intégral du fisc. Parmi ces niches, les dispositifs les plus prisés sont les investissements Outre-mer, l'emploi de salariés à domicile, ou encore les investissements immobiliers dits en loi Malraux (bâtiments inscrits dans un quartier historique). Au total, en 2008, l'ensemble de ces niches a représenté 73 milliards d'euros de manque à gagner pour les recettes de l'État, un montant en augmentation de 46 % sur cinq ans.

En annonçant cette réforme, le gouvernement prétendait rétablir un peu de justice fiscale. Quelle blague ! Comparés aux 73 milliards, les 200 millions de recettes supplémentaires attendus de la réforme sont bien dérisoires. Quant aux plus riches, ils peuvent garder le sourire : ils pourront continuer à s'enrichir sans payer, ou presque, d'impôt.