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Projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" : Pour la santé, ça s'aggrave !
Le 15 octobre, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot devait présenter en Conseil des ministres son projet de loi " Hôpital, patients, santé, territoires ". Il s'agirait, en rapprochant davantage le mode de gestion des hôpitaux de celui des entreprises, d'accélérer la résorption des déficits des hôpitaux publics, sous le contrôle de plus en plus étroit du gouvernement. L'objectif serait de parvenir, conformément à l'engagement de Sarkozy, à un déficit zéro en 2012.
La ministre a beau clamer, la main sur le coeur, que " ce qui compte pour [elle], ce sont les patients ", elle garde l'oeil rivé sur la consigne présidentielle, au mépris total du fonctionnement du système de santé, en particulier pour les couches populaires.
Selon le projet de loi, l'hôpital aura à sa tête un directeur " patron ", désigné par une ARS (agence régionale de santé) dont le directeur sera lui-même nommé en Conseil des ministres. Le rôle de ces " patrons " d'hôpitaux est transparent : continuer et forcément accélérer cette course à la rentabilité à laquelle les établissements publics doivent se livrer. En effet les moyens consentis par le gouvernement sont insuffisants. La progression des dépenses hospitalières pour 2009 dans le projet de budget de la Sécurité sociale a été fixée à 3,1 %, ce qui, selon la Fédération hospitalière de France qui représente les hôpitaux publics, " ne permet pas une reconduction des moyens existants ", compte tenu de l'évolution des prix des médicaments, des salaires et des diverses charges.
Les hôpitaux publics sont d'autant plus financièrement asphyxiés que la logique de la tarification à l'activité, la T2A, qui régit à présent leur financement, les conduit à privilégier les actes les plus " rentables ". Ainsi un accouchement est-il " tarifé " de la même manière quelle que soit sa durée et, au demeurant, il est toujours moins " rentable " qu'une césarienne pour une maternité. De là à commencer à refuser les malades " non rentables ", SDF ou personnes âgées non opérables, il n'y a peut-être qu'un pas, parfois déjà franchi, selon certains témoignages.
Les conséquences de cette situation, déjà sensibles pour les patients, sont souvent difficilement supportables par les personnels, en particulier soignants. Économies obligent, les départs à la retraite ne sont plus remplacés, comme les personnels malades. En août dernier par exemple, les centaines de blessés touchés par la tornade qui a ravagé la zone d'Haumont, dans le Nord, ont été dirigés sur un hôpital de Maubeuge bien pauvre en personnel, à cause des congés non compensés cette année par l'embauche d'intérimaires. Au quotidien, les horaires à rallonge, parfois 20 ou 24 heures d'affilée, pour les infirmières et les aides-soignantes, ou les fermetures de lits ont parfois inévitablement un impact sur la qualité des soins...
Par ailleurs, Bachelot jure qu'elle ne fermera " aucun établissement de soins ", mais qu'elle pourra en revanche " reconvertir un plateau technique [...] parce que la qualité des soins et la sécurité des patients sont menacées ". Dans le cadre d'un regroupement des établissements de soins, c'est donc la politique de fermeture de blocs opératoires ou de maternités dans les petits hôpitaux de proximité - 240 d'entre eux sont menacés - qui continuera de plus belle. Reste à espérer que les conséquences ne seront pas plus graves que pour la jeune mère qui a mis quatre heures, en septembre dernier, pour rejoindre par les petites routes ardéchoises la maternité distante de 60 kilomètres. C'était quelques jours après la fermeture de la maternité de Saint-Agrève, proche de chez elle.
Contre cette politique d'économies tous azimuts qui étouffe le système de santé, la population qui se mobilise, comme à Carhaix ou à Ivry, se retrouve sur le même terrain que le personnel qui fait grève et manifeste contre les restructurations, la T2A et pour l'embauche.