La cour d'appel de Paris a condamné l'entreprise ZF Masson, basée dans l'Yonne et spécialisée dans la production de systèmes de freinage ferroviaire et de pièces pour la Marine, à verser à 36 de ses employés un total de 800 000 euros, soit entre 1 600 et 52 000 euros par salarié.

La cour a estimé que les employeurs successifs de ces salariés, dont ZF Masson, avaient « méconnu sciemment » certaines règles de sécurité et que ces salariés avaient perdu « 6 à 7 ans d'espérance de vie et 35 % de leurs revenus » du fait de leur exposition à l'amiante et qu'ils pouvaient, en conséquence, légitimement réclamer des dommages et intérêts à leur employeur.

En effet, depuis 1999, grâce à la ténacité des victimes, de leurs familles et de leurs camarades de travail, les salariés ayant été exposés à l'amiante peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité mais qui ne les indemnise qu'à hauteur de deux tiers de leur salaire antérieur.

Dans leur arrêt, les magistrats ont considéré que les anciens salariés étaient placés devant le choix de « continuer de travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite mais sous la menace statistiquement avérée de développer l'une des maladies consécutives à l'exposition à l'amiante, dont il a été souvent constaté qu'elles apparaissent avec un certain retard », au risque de voir leur retraite écourtée ou de « privilégier le droit de partir en préretraite à 50 ans mais au prix d'une diminution de revenus de 35 % et donc d'un préjudice matériel important ».

L'Association nationale de défense des victimes de l'Amiante (l'ANDEVA) revendique depuis des années qu'aucune allocation versée au titre de l'amiante ne soit inférieure au smic. De nombreux travailleurs, pourtant éligibles au dispositif, renoncent, du fait de la baisse de leur revenu, à demander cette allocation. Sans compter de nombreux salariés, pourtant exposés, qui ne peuvent toujours pas en bénéficier, essentiellement parce que les critères d'attribution excluent intérimaires et salariés d'entreprises sous-traitantes.

Depuis 1945, on sait que l'exposition aux poussières d'amiante est cancérigène. Alors que 2 500 personnes en meurent chaque année, un tel jugement vient souligner que même si, dans les entreprises, l'interdiction totale d'utiliser des produits pouvant contenir de l'amiante ne date que de 1996, l'indemnisation n'est encore que bien partielle et permet aux patrons de bénéficier, de fait, d'une certaine impunité.