Christine Boutin, la ministre du Logement, a rendu public le jeudi 10 juillet son projet de loi dit de « mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ». Si l'intitulé est ronflant, le contenu, lui, serait plutôt inquiétant s'il venait à être adopté.

En effet la ministre a décidé de modifier l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui oblige depuis 2000 toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), et qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants, à atteindre un quota de 20 % de logements sociaux.

Bien des maires, souvent de droite, refusent d'accueillir sur leurs communes des locataires modestes, préférant payer des amendes dérisoires plutôt que d'accepter l'installation de HLM. En février la fondation Abbé-Pierre révélait que plus de 60 % des villes soumises à cette obligation ne respectaient pas les objectifs de la loi SRU. On aurait donc pu s'attendre à ce que la nouvelle loi soit plus contraignante. Il n'en est rien. Le nouveau texte prévoit au contraire d'inclure dans les 20 % de logements sociaux ce qui relève de « l'accession sociale » à la propriété, alors qu'actuellement seuls les logements mis en location sont comptabilisés.

La nouvelle loi aura donc comme objectif de donner une échappatoire aux maires récalcitrants à la construction d'HLM sur le territoire de leur commune, en espérant qu'ils acceptent « le haut du panier » des ménages populaires, à savoir ceux qui pourraient devenir propriétaires. Les autres étant relégués dans des villes plus pauvres dotées d'un parc HLM conséquent.

Pour laisser croire qu'elle préserve la loi SRU, Boutin explique que « les logements en accession (à la propriété) ne seront comptabilisés dans les quota de 20 % que pendant cinq ans. Ensuite, ils en sortent. Donc, tout maire concerné par la loi SRU devra quand même continuer à faire du logement locatif ». Il n'empêche qu'une fois la brèche ouverte, rien ne dit qu'elle se refermera. C'est d'ailleurs ce qu'espèrent les maires récalcitrants, se déclarant favorables à la future loi Boutin.

Autre régression, la réduction du délai que pouvait accorder un juge en matière d'expulsion locative. Dorénavant, les juges pourront surseoir à l'exécution d'un jugement durant un an, au lieu de trois jusqu'à présent. Ce qui, aux yeux de la ministre, devrait accélérer la rotation des locataires dans le parc HLM

Est-ce ainsi que se résoudra le problème du logement ? Certainement pas ! Pour ce faire, il faudrait que l'État engage les moyens nécessaires à la construction des logements qui manquent cruellement. Qu'il construise à des prix abordables (à la vente et à la location), en évitant la création de ghettos pour pauvres ; c'est-à-dire qu'il construise y compris dans les quartiers et les villes considérés aujourd'hui comme privilégiés. Boutin tourne le dos à cette politique, préférant encourager ses amis dans leur volonté d'écarter les plus pauvres de leurs communes. Son projet de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » est donc tout le contraire de ce qu'il prétend être et conduira à une diminution du parc social locatif, déjà très en dessous des besoins.