Une prime très mobile17/07/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/07/une2085.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Une prime très mobile

En 2006, le gouvernement a créé un crédit d'impôt de 1 500 euros pour les chômeurs ou les titulaires de minimas sociaux qui acceptaient de changer de bassin d'emploi.

Il leur suffisait alors de cocher une simple case sur la déclaration de revenus, aucun justificatif n'étant exigé. La mesure a bénéficié à près de 45 000 personnes sur leurs impôts de 2006 et 54 000 sur ceux de 2007. 1 500 euros pour accepter de déménager afin d'essayer de sortir du chômage, ce n'est déjà pas cher payé, si l'on considère tous les frais et les difficultés d'adaptation occasionnés par un déménagement, qui plus est dans une autre région.

Mais aujourd'hui, plusieurs mois voire plus d'un an après, le fisc réclame le remboursement de 1 500, voire de 3 000 euros, à près de 11 000 personnes ! Cela parce qu'elles ne remplissaient finalement pas les conditions d'attribution de cette prime à la mobilité. Le comble est qu'à l'époque les critères n'étaient connus ni des contribuables ni même des centres des impôts qui, pour la plupart, donnèrent leur feu vert à tous ceux qui voulaient s'assurer qu'ils y avaient bien droit.

L'administration fiscale explique maintenant que pour avoir le droit de bénéficier des 1 500 euros, il fallait avoir retrouvé un emploi « à plus de 200 km de sa résidence principale et non pas à 150 ou 200 km » comme l'avait pourtant affirmé à l'époque le ministre de l'Économie lui-même, Thierry Breton. Il fallait aussi avoir été au chômage depuis plus de douze mois et sans que cela soit à la suite d'une démission !

Devant le tollé qu'a provoqué cette décision, le ministre du Budget, Éric Woerth, a déclaré qu'il comptait ne plus réclamer « pour la grande majorité des cas » le remboursement des sommes versées. La moindre des choses serait que le tout soit remballé, sans parler des excuses pour inconvenance que cela aurait mérité.

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