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- Lutte ouvrière n°2075
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Leur société
Prime à la mobilité professionnelle : Un effet d'annonce... suivi d'une arnaque !
" Les chômeurs et titulaires de minima sociaux qui prendront un emploi à plus de 200 km de chez eux bénéficieront d'un crédit d'impôt de 1 500 euros ". Fin 2005, Villepin, alors Premier ministre, jugeait que les chômeurs n'étaient pas assez mobiles, et vantait en ces termes l'instauration d'une prime pour les inciter à retrouver du travail en changeant carrément de région. En 2006 et 2007, près de 100 000 travailleurs remplissant ces conditions ont coché sur leur déclaration de revenus la case de demande de cette prime.
Mais voilà que, deux ans après, en ce mois d'avril 2008, la plupart des bénéficiaires de cette prime (80 % disent des agents des impôts) ont eu la très mauvaise surprise de recevoir un redressement fiscal, leur demandant de la rembourser avec une majoration de 10 % ! Parce que, écrit le ministère des Finances, l'attribution de cette prime est conditionnée à " l'inscription comme demandeur d'emploi ou titulaire de minima sociaux depuis au moins 12 mois ".
Cette condition ne figurait pas, à l'époque, sur la déclaration d'impôt simplifiée. Pour la connaître, il fallait lire des notices annexes que les intéressés n'ont pas vues. Même les services fiscaux ne précisaient pas cette condition aux demandeurs et ils ont versé cette prime sans vérification. Et aujourd'hui, ils ont le culot d'exiger le remboursement !
Devant le tollé suscité par ces redressements, les services de la ministre des Finances, Christine Lagarde, reconnaissent que le formulaire de demande de cette prime était " lapidaire " et ils annoncent " qu'il n'y aura pas de pénalité de 10 % ". Ils promettent même " des conditions d'étalement extrêmement favorables pour le remboursement ". Encore heureux !
" Cette erreur monumentale répondant à un effet d'annonce est digne d'une arnaque " dénonce avec raison l'association " Agir contre le chômage " qui a recueilli des centaines de témoignages de victimes. Donner, c'est donner, et reprendre, c'est voler ! Ces redressements fiscaux devraient être immédiatement annulés.