Houria Amari est avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis. Le 14 novembre dernier, dans l'enceinte du palais de justice de Bobigny, elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité " au faciès " pratiqué par un agent de police.

L'avocate venait d'entrer dans le palais de justice par l'entrée du personnel, en justifiant de sa qualité. En se dirigeant vers les locaux réservés aux avocats, elle a été interpellée par un CRS, dans le cadre d'une réquisition du procureur de Seine-Saint-Denis. Comme elle l'a écrit dans un courrier adressé à ce procureur, elle " circule de façon quotidienne " dans ce palais de justice et, s'étant posé la question de savoir pourquoi ce CRS s'est intéressé particulièrement à sa personne, elle a eu " le profond sentiment d'avoir été victime d'un délit de faciès ".

L'avocate a contesté un tel contrôle dès lors que le droit interne, deux déclarations des droits de l'Homme et une convention européenne permettent aux étrangers en situation irrégulière d'accéder à un tribunal en toute sécurité.

Ce contrôle s'inscrit bien sûr dans la politique gouvernementale, et en particulier dans la politique du chiffre menée par le ministère de l'Immigration, qui veut aboutir à reconduire à la frontière 25 000 étrangers par an. Cette orientation met la pression sur toutes les instances, y compris les procureurs de la République qui ont à charge d'autoriser de tels contrôles d'identité.

Les opérations policières se sont massivement développées dans les quartiers connus pour leur concentration de population étrangère. Ce sont de véritables rafles, dont la Cimade tient la chronologie publique. Et cette association a une certaine expérience en la matière puisqu'elle intervenait déjà en 1940-1942.

C'est ce contexte qui a conduit l'avocate à assigner en justice la ministre de la Justice Rachida Dati, en dénonçant l'illégalité du contrôle. Pour le préjudice subi, elle demande une indemnité de 50 000 euros, qui seront versés à la Cimade. Enfin, elle demande aussi que ce type de contrôle soit interdit dans l'enceinte du palais de justice de Bobigny. Après tout, que la loi soit respectée dans l'enceinte du tribunal serait la moindre des choses !