- Accueil
- Lutte ouvrière n°2055
- Divorce à la française : Avocat ou notaire, il faudra quand même payer
Leur société
Divorce à la française : Avocat ou notaire, il faudra quand même payer
Entre deux épisodes de sa vie sentimentale, Sarkozy s'est penché sur le problème... du divorce. Aurait-il été inspiré par son expérience récente ? Toujours est-il que, sous prétexte de désengorger les tribunaux, il souhaite que le divorce par consentement mutuel ne se fasse plus devant un juge mais devant un notaire. Une " privatisation " du divorce, en quelque sorte.
Si les notaires se frottent les mains dans la perspective d'avoir une nouvelle source de revenus, il n'en va pas de même des avocats, qui ont manifesté dans plusieurs villes pour marquer leur opposition à ce projet de réforme : en province, les divorces peuvent en effet représenter jusqu'à 50 % du chiffre d'affaires de certains cabinets d'avocats.
Le divorce par consentement mutuel n'a été introduit dans la loi qu'en 1975. De 1816 à 1884, le poids de la morale chrétienne se faisant sentir, le divorce était interdit. Quand il fut de nouveau autorisé, il fallait que l'un ou les deux époux aient des " torts " pour que la séparation puisse légalement être prononcée. C'était le " divorce-sanction " qui exigeait que, même lorsque les deux époux étaient d'accord, ils échangent des lettres d'injures pour pouvoir se séparer. Actuellement, la moitié des 150 000 procédures annuelles de divorce se font sous la forme du consentement mutuel et, en 2005, une simplification avait conduit à ce qu'il n'y ait qu'un seul passage devant le juge lorsque les deux parties étaient d'accord sur la garde des enfants et le partage des biens.
Mais dans ce cas justement, où les deux conjoints se sont mis d'accord, pourquoi
faut-il encore qu'ils aillent enrichir un notaire ou un avocat, voire les deux, alors qu'une simple déclaration devant l'état-civil pourrait tout aussi bien suffire pour entériner le divorce ?