Jeudi 6 décembre, devant le conseil des prud'hommes, le Parlement européen de Strasbourg a été condamné à requalifier les contrats des employés auxiliaires de session parlementaire. Devenus récemment des contrats d'intérim conclus avec la société Manpower, ils devront être remplacés par des contrats à durée indéterminée souscrits avec le Parlement. Celui-ci a un mois pour faire appel de ce jugement embarrassant.

Comme leur nom l'indique, les " auxiliaires session " assurent le bon fonctionnement des sessions du Parlement européen, qui se tiennent quelques jours par mois à Strasbourg. Depuis toujours et jusqu'en décembre 2006, le Parlement européen a employé directement ces salariés en leur imposant des contrats précaires.

Suite à une réforme de la fonction publique européenne, l'administration du Parlement avait décidé, à partir du 1er janvier 2007, d'abandonner purement et simplement la gestion de ces salariés, en sous-traitant auprès de sociétés d'intérim l'activité de quelque 300 huissiers, agents de crèche, puéricultrices, déménageurs, photographes, professeurs de langues, agents de vestiaire, opérateurs duplicateur ou assistants.

Mais une partie des auxiliaires session n'a pas accepté cette décision et leur mobilisation a abouti à une décision des Prud'hommes favorable aux salariés. Cette juridiction a en effet donné raison aux auxiliaires session parce que leur activité a un caractère permanent, non temporaire et répété.

Selon le jugement, non seulement il revient au Parlement de prendre en charge ces salariés, mais il doit le faire non pas avec des contrats précaires mais avec des CDI. Le Parlement a été en outre condamné à verser aux plaignants des sommes variant selon les postes de 350 à 850 euros.

Avant le jugement, l'administration du Parlement avait expliqué que si on lui imposait la requalification, elle ne ferait plus appel aux auxiliaires. Mais une telle attitude vis-à-vis de ces employés du Parlement, estime l'avocat des salariés, serait " un très mauvais signal donné à tous les citoyens, si le Parlement s'assied comme ça sur une décision de justice ". Des députés de droite et de gauche ont également demandé que les employés soient réintégrés et bénéficient de conditions de travail correctes.

L'administration se dit maintenant à la recherche d'une solution pour réintégrer ces travailleurs, ce qui serait la moindre des choses. Après tout, l'article 283 du Traité de l'Union européenne ne stipule-t-il pas que les salariés doivent être recrutés et travailler dans des conditions satisfaisantes !