Refonte et simplification du Code du travail ? Les droits des travailleurs en ligne de mire07/12/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/12/une2053.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Refonte et simplification du Code du travail ? Les droits des travailleurs en ligne de mire

L'ordonnance du 12 mars 2007 ordonnant une refonte " en vue de simplifier " le Code du travail a connu son aboutissement avec le projet présenté au vote de l'Assemblée nationale, mardi 4 décembre. Cette réécriture complète du Code du travail est une farce grossière, mise en place par le gouvernement Villepin et reprise à son compte par celui de Fillon, à la suite de travaux menés dans le secret par des hauts fonctionnaires, sans aucun débat préalable.

La " simplification nécessaire du Code du travail " annoncée, prétexte à la promulgation de cette ordonnance, a finalement abouti... au doublement du nombre des articles par rapport au code existant : il y en a 1 761 de plus. À cela s'ajoutent la destructuration totale de l'ancien code, qui rend le nouveau illisible, et une réécriture de nombre d'articles. Parfois par un simple changement de syntaxe, celle-ci permettra aux patrons une contestation tous azimuts de nombreux acquis.

Ainsi pourraient se trouver remis en cause l'interdiction du travail du dimanche, le doublement des indemnités de licenciements adopté en 2002, le 1er mai considéré comme jour férié pour les salariés agricoles. En cas d'infraction aux règles de sécurité, les responsabilités qui incombaient aux seuls employeurs seraient désormais partagées par les salariés eux-mêmes, etc.

Cette attaque contre les 19 millions de salariés, dont la vie au travail est régie par ce code, a été menée tambour battant. Une députée faisait remarquer que le temps alloué par le gouvernement au débat sur cette refonte du Code du travail à l'Assemblée nationale était plus restreint que le temps réservé au débat consacré au problème des chiens dangereux.

Il ne s'agit encore là que de ce que le gouvernement a osé appeler une refonte du Code du travail " à droits constants ". Cela présage de ce qu'il en sera dans la prochaine période, au tout début 2008, quand viendra le temps de mettre en route " d'urgence ", les modifications du marché du travail, revendiquées par le patronat. On est donc prévenu, et il faut vraiment se préparer à répondre comme il le faut à ce brigandage " social " de grands chemins.

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