Servair - Roissy CDG (Val-d'Oise) : Levée du contrôle judiciaire contre un militant syndical03/10/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/10/une2044.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Servair - Roissy CDG (Val-d'Oise) : Levée du contrôle judiciaire contre un militant syndical

Après deux gardes à vue, enfermé en cellule pendant dix heures, une perquisition de son domicile à l'aube, la saisie de son matériel informatique, le délégué syndical CGT de Servair (filiale d'Air France) Manuel Gonçalves avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire plutôt strict. Depuis trois mois, la juge d'instruction lui a imposé de pointer au commissariat chaque mois, et interdit d'entrer en relation avec les 330 collègues de travail signataires d'une pétition " pour le droit d'expression dans l'entreprise "... sous peine de détention provisoire.

Aussi effarant que cela puisse paraître, toute cette mobilisation judiciaire et policière est à l'initiative de Servair, qui a déposé une plainte pénale prétendant que la pétition de solidarité " pour le droit d'expression " est un " faux ".

Furieuse que des salariés se solidarisent avec ce militant pour dénoncer ses comportements sur son refus d'informer sur la comptabilité de l'entreprise et de ses filiales, et ayant perdu deux procès contre lui à propos de ses interventions en réunion de Comité d'entreprise, la direction a imaginé ce moyen pour empêcher ce militant de dévoiler ses tours de passe-passe.

Un premier succès a été cependant remporté dans la bataille juridique. Toutes les mesures du contrôle judiciaire sont levées. Par un arrêt du 13 septembre, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a désavoué la juge d'instruction du TGI de Bobigny, en ordonnant la levée de " la mesure de contrôle judiciaire déférée qui a pour effet de paralyser l'exercice de son mandat syndical et qui n'apparaît dès lors justifiée ni par les nécessités de l'information ni à titre de mesure de sûreté ".

C'est un début, espérons-le. La procédure judiciaire n'en est pas pour autant terminée. Aucun salarié ne croit qu'un patron subisse le même traitement lorsqu'il refuse par exemple de payer ce qu'il doit à un salarié ou met la santé des travailleurs en danger. Ces méthodes patronales pour se débarrasser de militants syndicaux doivent être dénoncées.

Et bien entendu il reste aux salariés de Servair à imposer à la direction de leur entreprise l'abandon de sa politique de régression et la satisfaction de leurs revendications...

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