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Leur société
Cotisations sociales : Le patronat veut le beurre et l'argent du beurre
Le patronat ne cesse de se plaindre que les cotisations et contributions sociales qu'il paye sur les salaires - ce qu'ils appellent « les charges sociales » - sont beaucoup trop importantes.
Mais il faut tout de même rappeler que si la part des salariés a beaucoup augmenté depuis trente ans, celle des patrons n'a que peu augmenté. Et depuis quelques années les gouvernements successifs rivalisent pour exonérer les entreprises sous prétexte de les aider à créer des emplois. Alors que les cotisations salariales ont doublé entre 1970 et 1990, les cotisations patronales n'augmentaient que de 4,1 %. Et depuis, la politique d'exonération de cotisations patronales s'est développée au point que la part patronale dans le financement du régime général n'était plus en 2003 que de 43 % contre 54 % en 1989.
Depuis 2003 les gouvernements de droite ne sont pas en reste puisque Fillon a regroupé dans ce qu'il a appelé « l'allégement unique » les dispositifs d'exonération inventés par ses prédécesseurs, y compris ceux décidés pour cinq ans par Martine Aubry sous prétexte de passage aux 35 heures. Cet allégement unique, encore plus intéressant que l'ensemble des mesures précédentes réunies, est accordé désormais sans condition d'horaire ou d'embauche et sans limite de durée pour tous les salaires payés au smic et jusqu'à 1,6 smic. Il permet aux patrons, pour un salaire au smic, de payer sept fois moins de cotisations à la Sécurité sociale car ce sont sur ces cotisations-là que porte l'allèégement unique.
Et si on ajoute toutes les autres cotisations et contributions (chômage, retraites complémentaires, formation, logement, etc...) le patron aura au total à payer en charges l'équivalent de 19 % du smic brut au lieu de 45% du salaire quand il est au-dessus de 1,6 smic, c'est-à-dire moins de la moitié. Le montant du cadeau ainsi octroyé à l'employeur correspond à 26 % du salaire brut au niveau du smic, à 20 % au niveau de 1,1 smic, à 10 % au niveau de 1,3 smic. Inutile de dire que ces fortes réductions ne sont pas partagées avec le salarié ! D'ailleurs ce système dégressif est bien là pour inciter à maintenir les salaires au plus bas.
Il s'agit là seulement des exonérations minimum auxquelles tout patron a droit. Mais il y en a des milliers d'autres pour les PME, pour l'embauche d'un premier salarié, pour le retour à l'emploi d'un érémiste, pour la création d'une entreprise, pour les jeunes entreprises innovantes, pour les entreprises en difficulté, pour les entreprises situées dans les dizaines de zones franches existant dans le pays, etc, etc.
Ainsi sous de multiples prétextes, de nombreux patrons ne payent ni cotisations sociales, ni impôt sur les bénéfices, ni taxe professionnelle... Le gouvernement a d'ailleurs prévu de supprimer complètement à partir du 1er juillet prochain les cotisations patronales à la Sécurité sociale (sauf accident du travail) pour les salaires au smic dans les entreprises de moins de vingt salariés.
Le patronat voudrait bien se débarrasser de l'ensemble des cotisations sociales. Mais s'il n'y avait ni assurance maladie, ni assurance chômage, ni système de retraite, il serait bien obligé d'augmenter les salaires et de les augmenter fortement. Les systèmes de protection sociale ont été mis en place justement pour compenser les bas salaires que le patronat versait. Il n'y a pas à marcher dans ses jérémiades : le patronat doit non seulement payer tout ce qu'il faut pour une protection sociale correcte mais il doit aussi augmenter les salaires.