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- Lutte ouvrière n°2012
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Leur société
La fraude fiscale arrondit les revenus du capital.
Un organisme lié à la Cour des comptes vient d'évaluer le montant de la fraude fiscale. 30 à 40 milliards d'euros auraient été soustraits au fisc, soit environ 2% du produit intérieur brut du pays. La plus grande partie des sommes détournées concernerait la TVA, pour 7 à 12,4 milliards, et l'impôt sur les sociétés, pour 4,6 milliards.
L'impôt sur le revenu et les impôts locaux sont beaucoup moins contournés, pour des raisons évidentes. Ce ne sont pas les salariés qui peuvent dissimuler au fisc ni le montant de leur salaire ni l'endroit où ils logent. La TVA, en revanche, est automatiquement prélevée à tous, sur les produits de première nécessité comme sur tous les biens de consommation. Proportionnellement, elle pèse beaucoup plus lourd sur tous les ménages modestes -y compris tous ceux qui ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu- que sur les nantis. Un organisme officiel a ainsi calculé en 2006 que les ménages les plus pauvres consacraient 2,5 fois plus " d'effort " à la TVA que les ménages les plus aisés. De plus, les riches, chouchoutés par le candidat Sarkozy qui évoque la suppression de la taxe sur les successions, de l'impôt sur la fortune et une nouvelle baisse de l'impôt sur les sociétés, ont de multiples moyens de minorer et même de dissimuler totalement certains de leurs revenus.
Quant au produit de la TVA, qui devrait représenter cette année 51% des recettes fiscales de l'État, un dixième en est détourné par ceux qui l'ont perçue ou devraient la reverser. Par quel mécanisme ? Des déclarations fictives de livraisons intraeuropéennes ou au contraire l'absence de déclaration d'achats à l'étranger et des montages que les spécialistes nomment " carrousel " dans lesquels des sociétés fictives ou éphémères " récupèrent " la TVA pour le plus grand profit de l'auteur du montage.
Il est évident que ce type de fraude, comme la fraude à l'impôt sur les sociétés, est exclusivement le fait de ceux qui en sont redevables ou ont l'obligation de reversion, les entreprises. Le SNUI, Syndicat national unifié des impôts, comme l'organisme de contrôle de la Cour des Comptes, dénoncent l'absence de contrôle réel sur ces versements. Le syndicat signale que, dans l'Union européenne, " il faudrait 40 ans pour inspecter chacun des 24 millions d'assujettis à la TVA ". Et, rappelle-t-il, les 4000 suppressions de postes programmées en France chez les fonctionnaires travaillant à la Direction générale des impôts rendront ces contrôles encore plus aléatoires.