Impôts locaux : Plus lourds pour les uns, plus légers pour les autres.03/01/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/01/une2005.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts locaux : Plus lourds pour les uns, plus légers pour les autres.

Alors que le gouvernement se vante de baisser les impôts, la majorité de la population paie, au contraire, de plus en plus ne serait-ce que parce que les impôts locaux, payés par les particuliers, augmentent beaucoup plus vite que les impôts sur le revenu ne diminuent. Et ces impôts-là ne sont pas progressifs.

L'augmentation de la taxe d'habitation va dans la plupart des communes bien au-delà du taux officiel de l'inflation.

Le total du produit de la taxe d'habitation, que se répartissent les communes et les départements, a augmenté de 5,65% en 2006, selon les données du ministère de l'Intérieur, après une augmentation de 5,83% en 2005. Ces augmentations, même si elles sont fort variables d'une commune à l'autre, sont lourdes. Si les érémistes sont exonérés de taxe d'habitation, on peut gagner chichement sa vie et y être tout de même assujetti.

Outre la taxe d'habitation, ceux qui possèdent leur logement doivent payer la taxe foncière, qui a augmenté cette année de 6,28%. Il s'y ajoute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui tend à se généraliser à un nombre de plus en plus grand de communes. Elle a augmenté de 6,3% en 2006, et les hausses répétées d'année en année font dire aux services du ministère de l'Intérieur qu'il s'agit de la taxe la plus "dynamique" , c'est-à-dire la plus rentable, au sein du secteur communal au cours de la dernière décennie. Bien évidemment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par les propriétaires qui louent des appartements est répercutée sur les locataires, y compris ceux qui logent dans des logements sociaux.

Il est vrai que le produit des impôts locaux a une destination pour une grande part utile, puisqu'il sert à construire et à faire fonctionner des crèches, des écoles primaires, à payer des travaux de voirie, etc., même si, par ailleurs, une partie de ces ressources finit dans les poches du patronat, par le biais de subventions aux entreprises, les collectivités locales menant une politique qui ne diffère guère du pouvoir central sur ce plan-là.

Le problème, ce n'est pas l'utilité des impôts locaux, c'est sur qui en repose la charge. Car ceux que paie la population montent en flèche, tandis que les patrons, censés payer la taxe professionnelle, en sont dispensés pour une large part. Cette taxe, que se répartissent les communes, les groupements intercommunaux, les départements et les régions, est due par les professions non salariées et notamment les patrons. Mais, de plus en plus, c'est l'État qui paie à leur place. Et donc finalement la population.

De plus, les sommes versées par l'État aux collectivités locales à la place des patrons ne compensent pas totalement ce qu'elles auraient dû percevoir. Cela constitue là encore la source d'une augmentation des impôts locaux, payée elle aussi par la population.

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