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Dans le monde
Parlement européen : Les employés précaires exigent des contrats à durée indéterminée.
Mardi 26 septembre, ceux qu'on appelle les "auxiliaires session" dans le jargon du Parlement européen, des salariés au statut très précaire, ont distribué un tract à l'entrée de celui-ci à Strasbourg pour protester. Leur administration veut passer désormais par une agence d'intérim pour les embaucher.
Pour tenir les sessions plénières qui ont lieu en moyenne quatre jours par mois à Strasbourg, le Parlement européen fait appel à plusieurs centaines de ces "auxiliaires sessions", dont certains assurent leur tâche depuis trente ans! Sans ce travail, jour et nuit, dans tous les services, de la traduction à la distribution des textes des débats, les sessions parlementaires ne pourraient pas se tenir.
Jusqu'à présent, le Parlement faisait signer aux auxiliaires session des contrats précaires temporaires de trois jours, trois jours et demi ou quatre jours. Ces contrats hybrides ne tiennent compte ni de tous les droits du statut communautaire ni du code du travail. Par exemple, ces salariés sont soumis à l'impôt communautaire mais ne reçoivent ni le salaire, ni les prestations sociales des fonctionnaires européens. Ils ne bénéficient ni des congés payés, ni de la prime de précarité, ni du suivi médical dont bénéficient les travailleurs soumis au droit français.
La réforme qu'ils dénoncent, la réforme Kinnock, porte le nom de cet ex-dirigeant travailliste devenu vice-président de la commission européenne et commissaire à la réforme administrative, qui l'a mise en place en 2003. La Commission européenne a revu à la baisse le statut des fonctionnaires européens, qui ont alors débrayé pour préserver leurs droits (les principales victimes étant les nouveaux venus au Parlement, notamment les fonctionnaires des pays entrants), et entendait aussi supprimer les contrats des auxiliaires session.
L'enjeu est un marché de 12 millions d'euros avec la société d'intérim Manpower pour l'embauche des auxiliaires session. Le Parlement a essayé de leur forcer la main en leur faisant signer une lettre d'acceptation de ce passage par l'intérim à compter du 1er janvier 2007, alors que, depuis des mois, ces employés refusent ce passage par l'intérim et demandent à bénéficier d'un contrat durable et permanent.
Cette lettre de pression, assortie d'une menace de perdre leur emploi, a fait déborder le vase. Dans leur tract, les auxiliaires session ont fait savoir à tous, administration, fonctionnaires et députés, leur situation et leurs exigences. Leurs avocats ont tenu une conférence de presse, dénonçant la zone de non droit où sont placés ces travailleurs, et le délit de marchandage que constituerait le passage par l'intérim. Ils revendiquent la requalification des contrats en contrats à durée indéterminée, à quart temps.
Les soutiers du Parlement européen ont raison de défendre leurs droits et on ne peut que leur souhaiter d'obtenir satisfaction.