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Dans les entreprises
Stages étudiants en entreprise : Une charte cache-misère
Comment faire mine de lutter contre le scandale des stages en entreprise, récemment dénoncé par le collectif Génération précaire, sans rien toucher aux droits du patronat qui use et abuse de la surexploitation des stagiaires? Le gouvernement a trouvé la réponse, sous la forme d'une "charte des stages étudiants en entreprise", charte signée par le Medef et par des syndicats étudiants... de droite. L'Unef et Génération précaire ont refusé de parapher un texte que Génération précaire a qualifié de "cache-misère" et l'Unef "d'opération de communication".
Ladite charte commence en effet par affirmer solennellement que "le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi". Voilà qui risque de déplaire aux innombrables stagiaires qui occupent la place d'un salarié, pour une paie largement inférieure, voire sans salaire du tout, mais qui remplira d'aise les employeurs qui remplacent allègrement les uns par les autres. Mais la charte ne s'arrête pas aux déclarations d'intention et aborde quelques points plus concrètement.
La loi dite sur "l'égalité des chances" avait rendu obligatoire l'existence d'une convention de stage. La charte en donne un modèle type. Cela ne changera pas grand-chose. L'immense majorité des entreprises préfèrent depuis toujours l'existence d'une telle convention, qui garantit la prise en charge du stagiaire par les assurances. À tel point que certaines entreprises vont jusqu'à payer elles-mêmes les droits d'inscription à l'université de leurs stagiaires, afin que ceux-ci deviennent des étudiants -virtuels- et qu'ils bénéficient de ladite convention.
Deuxième innovation: un stage ne pourra dorénavant, selon cette charte, dépasser six mois que s'il s'inscrit dans un "parcours pédagogique". Mais, d'une part, rien n'est plus simple que de remplacer un stage de douze mois par deux de six. Et d'autre part, quand bien même une période de stage serait prévue au sein d'un "parcours pédagogique", cela n'enlève rien au fait qu'elle met gracieusement à la disposition d'un employeur de la main-d'oeuvre sous-payée, voire pas payée.
La mesure phare de la charte est que tout stage devrait dorénavant être obligatoirement rémunéré, du moins tout stage de plus de trois mois, avalisant ainsi l'absence de rémunération pour des stages d'une durée inférieure! Et puis, comme on n'allait pas se fâcher avec le Medef, la rémunération minimum dans les autres stages n'a pas été fixée et son montant éventuel a été renvoyé à d'hypothétiques accords de branche! C'est dire que ladite charte -qui n'a d'ailleurs pas force de loi- ne garantit rien!
"L'action" gouvernementale a donc consisté à ne fixer aucune obligation, et dans un texte qui ne possède aucune valeur juridique contraignante. Quand il s'agit de laisser les coudées franches au patronat, le gouvernement s'y entend.