Nicolas Sarkozy veut faire voter début mai sa nouvelle loi sur l'immigration qui, dit-il, proposerait une immigration «choisie», plutôt qu'une immigration «subie». Ces termes, bien choisis, visent à séduire des électeurs réactionnaires qui trouvent qu'il y aurait trop d'immigrés en France. Mais la réalité, c'est que ce texte aboutira à enlever tout espoir de régularisation aux centaines de milliers de sans-papiers qui vivent actuellement dans le pays. Quant aux immigrés actuellement en situation régulière, ils devront affronter de nouveaux obstacles réglementaires.

Ainsi, le projet de loi de Sarkozy propose de supprimer la possibilité qu'ont aujourd'hui les étrangers résidant en France depuis dix ans d'obtenir une carte de séjour temporaire d'un an, et d'échapper ainsi à leur situation de sans-papiers. Vu les exigences des préfectures, il était très difficile de prouver ces dix années de résidence. Mais à force d'obstination, un certain nombre y arrivaient. La porte sera désormais définitivement fermée, emprisonnant les sans-papiers dans une situation de clandestins à vie, à la merci d'un contrôle policier pouvant en permanence déboucher sur leur expulsion. Et du coup, ils seront encore plus soumis à l'arbitraire des patrons qui les emploient illégalement. Il sera également beaucoup plus difficile de régulariser une situation en cas de mariage avec un conjoint ou une conjointe ayant la nationalité française. Il y a 50000 mariages mixtes par an, qui sont ainsi dans le collimateur des autorités. Actuellement, il faut être arrivé en France régulièrement, avec un visa de tourisme par exemple, pour obtenir un titre de séjour d'un an si l'on veut se marier avec un Français ou une Française. La nouvelle loi précise qu'il faudra alors retourner dans son pays, y obtenir un visa de longue durée pour pouvoir ensuite demander le titre de séjour d'un an qui permet un mariage. Avec une telle procédure, beaucoup resteront bloqués dans leur pays d'origine, du simple fait du refus des consulats français d'accorder ce visa. Car les autorités consulaires ont tout pouvoir en la matière. Puis, une fois marié, il faudra attendre trois ans pour obtenir la carte de résident que les préfectures auront alors le droit, mais non plus l'obligation, de délivrer.

Les possibilités de regroupement familial, déjà bien réduites, diminueront. Les immigrés qui demandent à faire venir auprès d'eux leurs enfants ou leurs proches devront résider en France depuis 18mois et non plus 12 comme c'est le cas actuellement. Il fallait jusqu'à présent disposer d'un revenu au moins égal au smic et d'un logement jugé convenable. Le maire de la commune donnant son avis, ce qui était considéré comme convenable ici pouvait ne pas l'être ailleurs. La loi Sarkozy y ajoute l'obligation pour le demandeur du regroupement familial de prouver qu'il se conforme aux «principes qui régissent la République française». Une liberté de procédure de plus, permettant aux préfectures de refuser le regroupement, ou de le repousser. Actuellement, il faut près de deux ans pour qu'un dossier aboutisse. Il faudra bien plus avec la loi Sarkozy.

Ces mesures vont considérablement aggraver la situation de tous les immigrés, qu'ils soient ou non dans une situation régulière. Elles vont accroître le nombre de ceux qui seront contraints de vivre dans la clandestinité. «L'immigration choisie» dont parle Sarkozy consistera, dans la nouvelle loi, à disposer de la possibilité de venir en France avec une carte de séjour d'un an pour des étrangers ayant au préalable obtenu un CDI dans un métier où le manque de personnel se fait sentir. Cette mesure sera donc appliquée au compte-gouttes, avec des papiers qui ne dureront que ce que dure le contrat de travail. Pendant ce temps, les patrons de ces secteurs, tels le bâtiment ou l'hôtellerie, pourront continuer à utiliser largement la main-d'oeuvre clandestine générée par les restrictions de plus en plus sévères de l'immigration légale. Ils continueront à profiter de cette situation pour la sous-payer.

Avec cette nouvelle loi, une partie de la population des quartiers populaires, des milliers de familles immigrées, vont se retrouver dans une situation dramatique. Il ne faut pas l'accepter.

Daniel Mescla

Dès le week-end prolongé des 29-30 avril et 1er mai, le collectif «Contre une immigration jetable» appelle à manifester dans toutes les villes contre ce projet de loi anti-immgrés. Les manifestations du 1ermai seront elles aussi l'occasion d'exprimer notre opposition à cette nouvelle loi scélérate.Lutte Ouvrière est solidaire de l'ensemble de ces actions.