Le 21 février, les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, ont signé une circulaire pour systématiser les méthodes d'interpellation des étrangers en situation irrégulière et accélérer le nombre d'incarcérations et d'expulsions.

Cette circulaire est adressée à tous les préfets de région et de département, au préfet de police, à tous les procureurs de cours d'appel et des tribunaux de grande instance. Tous sont chargés de la faire appliquer immédiatement par leur personnel policier et judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires des services de l'équipement et des affaires sanitaires et sociales concernés par l'immigration.

En 2005, sur 64000 étrangers arrêtés et emprisonnés, 44000 ont été relâchés, bénéficiant des irrégularités de procédure, ou de leur situation familiale. Sarkozy veut changer cela.

S'appuyant sur divers arrêts de la Cour de cassation, la circulaire ministérielle est un manuel de recettes destinées aux policiers et magistrats pour que leurs interventions soient incontestables, formellement, vis-à-vis des lois, et qu'elles n'encourent donc plus l'annulation pour vice de procédure.

Les tribunaux pourront et devront dorénavant, insistent les ministres signataires, faire preuve de fermeté et systématiser les comparutions immédiates et les reconduites à la frontière.

Entre autres exemples de directives contenues dans cette circulaire, les interpellations directes au guichet d'une préfecture peuvent avoir lieu lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente pour formuler une nouvelle demande de titre de séjour, sa situation ayant changé. Mais avant de l'expulser, la préfecture doit se donner des garanties quant à la régularité de la procédure, pouvoir montrer qu'elle a examiné un certain temps la situation du demandeur...

De même lorsque les préfets convoquent un sans-papiers, la circulaire proscrit d'utiliser des termes susceptibles d'engendrer un espoir comme «le réexamen de votre situation», ce qui entacherait cette convocation de déloyauté et pourrait nuire à l'autorisation d'expulsion devant le tribunal.

En ce qui concerne les contrôles et interpellations aux entrées de foyers d'immigrés, pas de problèmes pour les effectuer, dit la circulaire, ce n'est pas de la chasse au faciès...

Pour aider les policiers à intervenir à l'intérieur des foyers, la circulaire ordonne aux préfets et procureurs de convoquer d'ici au 10avril tous leurs gestionnaires pour les mettre en garde contre les cas de suroccupation.

En obtenant le consentement écrit du gestionnaire, les policiers peuvent alors contrôler et interpeller librement dans toutes les parties collectives des foyers: couloirs, sanitaires, cuisines, etc. Les chambres étant considérées comme un domicile privé où les contrôles d'identité sont plus délicats, la brochure explique en détail aux policiers comment s'y prendre efficacement.

Il y a 17pages comme cela de consignes sur la manière de rafler des travailleurs immigrés, car «la nécessité est d'accroître de manière significative le nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière», précise la circulaire.

Face à ces mesures particulièrement choquantes et inhumaines, il n'est pas certain que tous les personnels concernés l'appliqueront avec diligence.

Avec cette chasse aux étrangers, à laquelle s'ajoutera le projet de loi Sarkozy sur «l'immigration subie» (s'il est voté), ce sont tous les travailleurs du pays qui doivent se sentir concernés et s'y opposer.