Au mois de février, le Conseil des ministres doit examiner le projet de loi sur les travailleurs étrangers et l'immigration. Villepin et Sarkozy, après avoir rivalisé durant deux mois dans les annonces anti-immigrés, présenteront au nom du gouvernement un projet de modification du Code d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile (CESEDA) regroupant une série d'attaques brutales contre les droits élémentaires de ceux-ci.

Devant ce projet de loi qui veut instaurer, encore plus qu'aujourd'hui, une immigration sans droit, l'indignation est vive. De nombreuses associations, comités de sans-papiers, syndicats et partis (dont Lutte Ouvrière) appellent déjà à s'y opposer. Samedi 28 janvier, à la Bourse du travail de Paris, une assemblée d'information rassemblait près de mille personnes.

Si cette loi passait, les centaines de milliers de travailleurs sans-papiers ne pourraient plus obtenir leur régularisation, y compris en justifiant de dix ans de présence en France comme cela se fait actuellement, même si c'est au cas par cas et souvent difficilement. La plupart seraient condamnés à rester clandestins, à la merci des rafles et des 25000 expulsions que Sarkozy a programmées pour l'année 2006.

Le gouvernement parle dans ce cas d'une "immigration subie" et sous prétexte de passer "d'une immigration subie à une immigration choisie" les cartes de séjour ne seraient plus attribuées qu'à des travailleurs sélectionnés pour "leurs capacités et talents". Ils seraient triés dans leurs pays d'origine selon des quotas professionnels, par les consulats français, en fonction des besoins patronaux et de ceux de l'économie française, avec une autorisation de séjour limitée de trois ans renouvelables.

Il existe déjà des cartes de séjour de travailleur temporaire pour les saisonniers. La nouvelle loi prévoit d'étendre ces cartes à d'autres secteurs économiques pour répondre aux demandes des Chambres patronales manquant ponctuellement de main-d'oeuvre. Ces cartes de séjour auraient une durée alignée sur celle du contrat de travail de dix-huit mois maximum, contrat qui pourrait être passé avec un employeur exclusif. En cas de rupture du contrat, la carte de séjour serait retirée. Pour le travailleur ce serait l'expulsion assurée ou la clandestinité. Cette loi soumettrait l'existence du travailleur aux exigences de son patron, car quitter son travail pourrait du même coup être passible d'expulsion.

Toujours sous prétexte de lutter contre "l'immigration subie", le projet de loi s'attaque aussi aux étrangers résidant légalement en France. Il durcit les conditions pour le regroupement familial ou pour fonder une famille. Le patronat a besoin du travail des étrangers, l'État leur fait payer des impôts, mais il ne veut pas de leurs familles car il ne veut pas construire les logements, les crèches et les écoles nécessaires! Ainsi, pour demander à faire venir sa famille, le travailleur devra justifier d'une présence régulière depuis dix-huit mois en France, et de ressources financières au moins égales au smic mensuel sur l'année écoulée. Les diverses aides sociales éventuelles, comme les allocations familiales, ne seraient pas prises en compte. De plus, ces revenus exigés seraient majorés en fonction du nombre d'enfants accueillis.

Pour l'habitation, le demandeur devrait disposer d'un logement dont la superficie et le confort correspondraient au nombre de personnes accueillies. Ces conditions seraient vérifiées par la préfecture et par le maire de la commune et l'autorisation de regroupement dépendrait d'eux.

Mais ce n'est pas tout! L'administration entend vérifier l'environnement du demandeur pour justifier: "de son intégration républicaine dans la société française, appréciée en particulier au regard de son adhésion personnelle aux principes qui régissent la République française ainsi que de leur respect, dans son comportement quotidien, et de sa connaissance suffisante de la langue française". Qui en jugerait? Le percepteur, le commissariat local, le propriétaire, l'employeur? Encore des conditions pour motiver des refus.

D'autres mesures scandaleuses visent à entraver le séjour ou le retour des personnes étrangères mariées à une personne française en France ou hors de France, ainsi que la reconnaissance des enfants ou l'accès aux soins pour les étrangers malades.

Si cette loi était adoptée, elle ferait encore plus des étrangers en France -réguliers ou irréguliers- une population de seconde zone. Elle les soumettrait encore plus à l'arbitraire des employeurs et ce serait un nouveau coup porté à l'ensemble des travailleurs. Ce projet de loi scélérate ne doit pas passer!