L'une des mesures du nouveau projet de loi Borloo pour le logement social, adopté fin octobre dernier en Conseil des ministres, se traduira par un plus grand nombre de familles locataires de HLM qui seront soumises à des surloyers dont Borloo augmente le montant.

Actuellement, pour déposer une demande de logement HLM (sans parler de l'obtenir), la famille candidate doit remplir des conditions de revenu minimum et ne pas avoir de ressources supérieures à un certain plafond : pour un couple sans enfant, 1 600 euros imposables mensuels (2 100 euros en Ile-de-France).

Pour ceux déjà logés en HLM dont les revenus arrivent à dépasser 40% du plafond - soit entre 2 et 5% d'entre eux selon les organismes -, ils doivent payer un surloyer. Aujourd'hui, avec la nouvelle loi Borloo qui se prépare, ce surloyer interviendrait dès que les revenus du foyer dépasseraient de seulement 20% le plafond. Davantage de locataires seraient donc touchés.

Ce surloyer cumulé avec le loyer principal (sans compter les charges) ne doit pas excéder 25% des ressources du foyer. Nouvelle mesure annoncée : ce plafonnement serait désormais supprimé et le montant des surloyers augmenterait. De combien ? Cela reste à fixer par décret du Conseil d'État.

La droite se réjouit déjà de ces nouvelles mesures. Par exemple, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, bras droit de Sarkozy, déclare... depuis Neuilly, " un acte de civisme consisterait, pour ceux dont la situation financière ou familiale ne le justifie plus, de libérer leur logement pour ceux qui en ont besoin ". De son côté, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), repaire de propriétaires réactionnaires, se déclare carrément partisan de revenir sur le droit au maintien dans les HLM des locataires qui dépassent un tant soit peu les plafonds de ressources. Beau programme d'encouragement aux expulsions !

Face à la pénurie de construction de logements sociaux et alors qu'un million de familles sont sur liste d'attente, Borloo explique que sa loi favorisera la rotation des locataires dans les HLM. Il ne manque pas de culot car, en réalité, vu les coûts exorbitants des loyers du secteur privé, ces mesures se traduiront simplement par une taxation accrue d'une partie des locataires.

Dans le parc des quatre millions de logements sociaux, on constate non pas un enrichissement des locataires mais leur appauvrissement, avec une concentration de chômeurs et de foyers vivant avec les minima sociaux.

Dans le même temps, le gouvernement renonce à renforcer les amendes dérisoires dues par les maires qui refusent de construire les logements sociaux pourtant exigés par la loi sur leur commune...