C'est par ordonnances adoptées en conseil des ministres que le gouvernement a fait passer ses nouvelles attaques contre le monde du travail, en particulier le Contrat nouvelle embauche (CNE), une réponse servile de Villepin aux volontés du patronat. Ces contrats permettront aux patrons des petites entreprises de moins de vingt salariés d'embaucher de nouveaux travailleurs pendant deux ans, de les licencier sans contrainte, sans motif et quand bon leur semblera, sur simple lettre recommandée.

Pire encore, à la fin du contrat, un patron pourra parfaitement reprendre le même salarié, dans les mêmes conditions, en respectant simplement un délai de trois mois entre les deux contrats... la précarité à répétition en quelque sorte.

Le patronat insatiable réclame l'extension de cette mesure à toutes les entreprises. Ce n'est pas encore à l'ordre du jour mais cela peut l'être demain, via une nouvelle ordonnance ou plus simplement encore via le vote d'un amendement au parlement. En ce domaine le gouvernement sait comment faire. Et d'ailleurs il laisse entendre qu'une telle extension n'est pas exclue. Il y a moins d'un mois, le plan Borloo étendait certaines exonérations de cotisations des entreprises de dix salariés aux entreprises de vingt salariés. Il avait alors suffi que le Parlement vote un amendement d'une seule phrase: «Les mots "dix salariés" sont remplacés par les mots "vingt salariés" et la modification était adoptée.

Y aura-t-il besoin d'en passer par là ? Pas forcément puisqu'une autre ordonnance, adoptée le même jour, a discrètement mais notablement, élargi le champ d'application du Contrat nouvelle embauche. Cette dernière prévoit en effet qu'«un salarié embauché après le 22 juin 2005 et âgé de moins de 26 ans n'est pas pris en compte, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 26 ans, dans le décompte de l'effectif de l'entreprise [...], pour l'application à cette entreprise des obligations législatives qui se réfèrent à une condition d'effectif».

Cette mesure permettra notamment aux patrons de dépasser les seuils au-delà desquels ils seraient obligés d'organiser des élections de délégués du personnel, ou de payer un certain nombre de cotisations sociales. Mais pas seulement. La mesure permet aussi le dépassement du seuil de vingt salariés. Si un patron embauche dix, vingt ou plus encore de jeunes de «moins de 26 ans», ceux-ci n'entreront pas dans le calcul de l'effectif... et ils pourront donc être embauchés en «Contrat nouvelle embauche».

Après avoir présenté ces projets aux syndicats, le gouvernement a fait semblant de faire une ou deux concessions: le délai entre deux CNE a été porté de deux à trois mois et la mesure relative aux effectifs ne sera applicable que jusqu'au 31décembre 2007. Après quoi elle devra faire l'objet d'une «évaluation». Belles concessions en vérité!

Pour mettre en oeuvre sa politique, le gouvernement a légiféré par ordonnances, non que sa propre majorité parlementaire lui aurait posé le moindre problème mais il l'a fait pour donner l'impression qu'il entend aller vite dans la lutte contre le chômage. Ne serait-ce pas là une énième façon de satisfaire aux exigences du patronat sous prétexte d'aider l'emploi? En tout cas, aucun travailleur ne peut être dupe.