«Le Traité consacre (...) la place des services publics en Europe», prétend le gouvernement sur son site Internet consacré à la Constitution européenne. «L'accès au service public» est placé «au sommet de l'ordre juridique européen», déclarent en écho Bertrand Delanoë et Dominique Strauss-Kahn. Quel aplomb! Le texte en question ne parle pratiquement pas de «services publics».

En cherchant bien, on trouve les mots «services publics» dans une annexe au Traité constitutionnel à propos des particularités de Chypre, et une autre fois pour se soucier de «la situation économique des aides publiques». Mais les rédacteurs ont pris soin d'éviter les mots de «services publics» dans le texte même du Traité. Ils ont choisi une autre expression: les SIEG ou «services d'intérêt économique général».

Or, s'il y a un point sur lequel on peut faire confiance à Giscard et aux rédacteurs de la Constitution, c'est qu'ils ne choisissent pas les mots au hasard. S'ils ont rayé les services publics de leur vocabulaire au profit des SIEG, ce n'est pas une négligence de leur part, mais pour faciliter la remise en cause des services publics tels qu'ils existent encore dans des pays comme la France, en leur opposant les règles du marché et de la concurrence. «Ces entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général» sont «soumises aux dispositions de la Constitution notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement (...) de la mission particulière qui leur a été impartie.» Mais justement, la concurrence, la soumission à la rentabilité, au profit rendent impossible le maintien de services publics dignes de ce nom. Les ouvrir aux capitaux privés conduit forcément à réduire l'accès des milieux populaires à la santé, aux transports, aux services postaux, à la distribution d'électricité... Le Traité constitutionnel donne le feu vert aux gouvernements pour qu'ils continuent leur sale besogne. C'est cela qu'on nous demande d'avaliser.