Loi de cohésion sociale : Gouvernement et patronat main dans la main17/02/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/02/une1907.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Loi de cohésion sociale : Gouvernement et patronat main dans la main

La loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, a été publiée le 18 janvier au Journal Officiel. On constate que dans sa partie qui concerne les licenciements économiques, les mesures ouvertement favorables au patronat sont entrées en vigueur sans attendre: le licenciement de dix salariés n'oblige plus automatiquement à bâtir un plan social, le délai de recours contre un licenciement est réduit de cinq ans à un an, la réintégration dans l'entreprise en cas de nullité du licenciement devient encore plus difficile que jusqu'ici. Mais tout ce qui est moins défavorable aux salariés, par contre, est différé.

C'est le cas par exemple de la convention de reclassement personnalisée, pour les licenciés économiques dans des entreprises de moins de mille salariés, qui reprend en gros les anciennes conventions de conversion. Elle ne sera pas en place avant au minimum deux mois. Il faudrait qu'auparavant les partenaires sociaux négocient son contenu.

Les patrons ont du concret, de l'immédiat. Les salariés ont des promesses à renégocier: c'est un détail, sans doute, mais qui confirme la cohésion toujours aussi forte du gouvernement avec le Medef.

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