Les syndicats de La Poste ont choisi le 18 janvier pour appeler à une journée d'action, parce que les députés entament ce jour-là l'examen d'un projet de loi postale, déjà voté au Sénat il y a un an. Pour partie, c'est l'application d'une directive européenne que les représentants de la droite comme la quasi-totalité des députés socialistes au Parlement européen ont approuvé en mars 2002.

Ce projet de loi ne prévoit ni le nombre de suppressions d'emplois, ni celui des CDD et des CDI qui seront licenciés par La Poste. Le texte ne chiffre pas non plus les bureaux qui doivent fermer dans les petites communes, ni l'augmentation de la durée d'attente aux guichets. Mais ce projet de loi ne peut qu'aggraver toutes les mesures en ce sens, car sous l'intitulé de loi de «régulation de la présence postale», il prévoit d'«organiser» (ou disons plutôt de désorganiser) le secteur postal en y introduisant toujours plus de concurrence entre «opérateurs», selon le modèle de ce qui existe déjà pour les télécommunications.

Ainsi, l'«autorité de régulation» déjà mise en place pour les télécommunications s'élargira au secteur postal et délivrera pour dix ans l'autorisation à des concurrents de La Poste de distribuer du courrier. La concurrence, déjà ouverte pour les colis depuis une loi de juin 1999, devrait s'élargir immédiatement aux envois de correspondances de plus de 100 grammes, et à ceux de plus de 50 grammes à partir du 1er janvier 2006, ce qui préluderait à une ouverture totale de ce marché à la concurrence en 2009.

Autant dire qu'il ne faut pas s'attendre à une diminution des tarifs postaux; peut-être même y aura-t-il une accélération des hausses après celle de 6% déjà prévue par La Poste pour le 1er mars prochain, qui fera passer le timbre à 53 centimes d'euro. La Cour des comptes a en effet déjà donné le conseil à La Poste de diminuer encore les tarifs de faveur déjà accordés aux entreprises, quitte à se rattraper par des augmentations sur les autres usagers. Le projet de loi prévoit effectivement une telle possibilité.

Le gouvernement accorde par ailleurs une priorité aux activités bancaires hautement lucratives, et c'est pourquoi le projet de loi autorise La Poste à créer un établissement de crédit postal autonome, soumis aux mêmes règles de rentabilité financière que les banques.

Le projet de loi évite soigneusement de parler de «service public», lui préférant la notion de «service postal universel», bien plus floue. Selon le ministre de l'Industrie, Devedjian, la tâche de ce service postal serait dorénavant d'«assurer la distribution des correspondances et des colis postaux jusqu'à 20kg en tout point du territoire six jours sur sept».

Comment cela se passera-t-il concrètement? Il y aura, nous dit-on, des décrets pour le préciser... Mais, au rythme où vont les réductions d'effectifs, la précarisation des emplois à La Poste et les fermetures de bureaux de poste, ce «service postal universel» risque de se réduire comme peau de chagrin avant même d'avoir été créé.

Reste qu'une riposte des postiers pour refuser les diminutions de personnel et le renvoi du personnel contractuel pourrait non seulement bousculer le projet de loi, mais aussi faire reculer La Poste et le gouvernement sur le terrain.