Dans le Gard : Arrêtés municipaux anti-coupures03/11/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/11/une1892.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Dans le Gard : Arrêtés municipaux anti-coupures

Dans le Gard, depuis des années le Collectif d'action contre le chômage d'Alès et des Cévennes poursuit sa lutte contre les coupures d'eau et d'électricité et pour le droit à l'énergie. Le 26 janvier 2001, à une trentaine de personnes, il avait remis, publiquement et devant la presse, le courant à une jeune mère de famille et à sa gamine de trois ans qu'EDF avait privées de courant.

Le 5 décembre 2002, un jeune chômeur de 35ans du département, Philippe Comte, est mort à Saint-Ambroix. EDF lui ayant coupé le courant, il s'éclairait à la bougie et a mis le feu à sa literie. Il devait 1400 francs à EDF, somme que les services sociaux de la DDSS ont versée sur le compte d'EDF une semaine après sa mort. Lors de la mort de Philippe, les restes de la bougie étaient au pied de son matelas fumant. Cela n'a pas empêché la gendarmerie de refuser de nous indiquer les causes de la mort. On nous a simplement répondu: "L'enquête est en cours!", et les résultats de ladite enquête ne sont jamais parus dans la presse.

Une campagne a donc été lancée pour la signature d'arrêtés interdisant les coupures d'eau et d'électricité du 1ernovembre au 15 mars, période où il est interdit d'expulser les gens de leur appartement. À l'heure actuelle 40 maires du département, soit 10% d'entre eux, ont pris un arrêté ou une délibération interdisant les coupures.

Les délibérations n'ont aucune valeur juridique. Par contre les arrêtés ont force de loi dès leur publication. Le préfet ne peut plus les annuler lui-même. Il peut simplement faire des remontrances aux maires (il a deux mois pour cela) et, si le maire ne cède pas, porter l'affaire devant le tribunal administratif (il a deux mois de plus). Celui du Gard a fait des remontrances à certains maires (un seul a cédé) mais n'a traîné personne devant le tribunal administratif. Maintenant, seuls les maires qui ont pris les arrêtés, ou leurs successeurs, auraient donc le pouvoir de les annuler.

Les maires en question sont essentiellement ceux des environs immédiats d'Alès. Le collectif essaie de persuader les maires qui ont pris une délibération de la compléter par un arrêté. Une campagne d'affichage est prévue, avec photocopies des arrêtés, sur le thème: "Votre maire a pris un arrêté. Les coupures sont interdites. Si vous, ou un de vos voisins, est coupé, réagissez, organisez-vous, contactez le maire, contactez-nous..."

En tout cas, il faut souhaiter que ce soit repris dans tous les départements.

Partager