Depuis novembre 2000, la loi de "sécurité quotidienne", dite LSQ, votée par la majorité de droite et les députés socialistes définit la "fraude habituelle" dans les transports en commun comme un délit passible d'une peine d'emprisonnement. Avec dix contraventions pour défaut de titre de transport dans l'année on est considéré comme un "fraudeur habituel". Petit à petit mise en oeuvre, cette loi permet désormais de traîner devant le tribunal correctionnel des fraudeurs récidivistes. Comparaissent bien souvent des SDF, sans profession ni ressources, parfois des RMIstes ou des bénéficiaires de l'Allocation de solidarité (ASS).

Au cours de l'audience du mardi 5 octobre, sur six prévenus, un seul était présent. Sans emploi à l'époque des faits qui lui sont incriminés, il est à présent en CDD et gagne 950 euros par mois. Il s'engage à payer petit à petit. Le tribunal ajourne sa condamnation pour lui permettre de s'acquitter de sa dette. Les cinq autres absents à l'audience sont condamnés par défaut à un mois de prison avec sursis, 500 euros d'amende, 80 euros de frais de justice et un euro supplémentaire de dommages à la RATP. Ni le tribunal ni la RATP ne semblent s'inquiéter de savoir comment ils pourront verser de telles sommes. L'issue sera-t-elle la prison ferme? Pour ces condamnés, c'est les enfoncer encore davantage. C'est carrément leur mettre la tête sous l'eau.

Des études répétées ont montré que le maintien du paiement des transports en commun par les usagers n'étaient pas beaucoup plus bénéficiaire que coûteux. Si on faisait l'économie de la confection, de la vente, de l'oblitération et du contrôle des titres de transport, cela permettrait d'ouvrir gratuitement à tous l'accès aux transports en commun. Quelques villes, de moyenne importance, pratiquent déjà les transports gratuits à la satisfaction générale. En cas de déficit, celui-ci pourrait à juste titre être épongé par les employeurs et les grandes surfaces commerciales, qui sont en fait de gros profiteurs des transports publics.