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- Lutte ouvrière n°1889
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Leur société
Sécurite sociale : Un serre-vis public au service du patronat
Les services de la Sécurité sociale (Caisses primaires d'assurance maladie et services médicaux) viennent de recevoir une circulaire de la CNAM (Caisse nationale d'assurance-maladie) datée du 21 septembre pour "mise en oeuvre immédiate": désormais, les services de la Sécurité sociale doivent tenir compte des rapports qui émanent des médecins diligentés par les entreprises et, lorsque ceux-ci concluent à l'absence de justification médicale, le service médical doit convoquer le salarié pour effectuer à son tour une contre-visite.
Si le travailleur ne se présente pas, les indemnités journalières sont immédiatement suspendues. S'il se présente, soyons sûrs que les médecins-conseils de la Sécurité sociale suivront dans la majorité des cas l'avis des officines de contrôle patronal (de type Securex) et ordonneront une reprise du travail.
Il y a des années, lorsqu'un patron contactait les services de la Sécurité sociale pour se plaindre d'un "arrêt abusif", ces interventions patronales étaient classées sans suite, puis, ces derniers temps, la consigne fut de mettre en avant l'indépendance de la Sécurité sociale par rapport aux employeurs, même si un contrôle pouvait être déclenché parallèlement. Aujourd'hui, avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 adoptée en décembre 2003, complétée par la loi d'août 2004, le Code de la Sécurité sociale est officiellement modifié (article L315-1) et invite le patronat à travailler en étroite collaboration avec la direction de la Sécu: médecine patronale et médecins-conseils de la Sécu, unissez-vous pour faire pression contre tous les arrêts de travail!
Parallèlement, certaines directions de Caisses primaires -comme celle de la CPAM de Paris- ont pris l'initiative d'envoyer des lettres de rappel aux salariés qui ont eu cinq arrêts de travail de courte durée en un an. Ces lettres se terminent par: "Votre prochaine prescription d'arrêt de travail donnera lieu à une convocation du médecin-conseil".
C'est d'autant plus scandaleux que la progression des arrêts de courte durée concerne en bonne partie des travailleurs de plus de 50 ans ou de 55 ans dont la santé se dégrade et qui sont usés par les conditions de travail qui se détériorent. Ainsi, non content de multiplier les cadeaux financiers au patronat sous forme d'exonérations sociales, le gouvernement donne officiellement le feu vert aux patrons pour qu'ils multiplient les pressions sur les arrêts de travail en maladie ou en accident de travail, en mettant à leur disposition pour cela les structures de la Sécurité sociale!