Le 20 août, s'est déroulé au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer le procès de deux militants du collectif C'Sur, Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle. Mis en examen pour "aide à l'entrée, au séjour et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière, en bande organisée", placés sous contrôle judiciaire depuis 16 mois, ils risquaient 10 ans de prison et 750000 euros d'amende.

Depuis la fermeture du camp de la Croix-Rouge de Sangatte en novembre 2002, le collectif C'Sur, qui regroupe des Verts et des associations caritatives, assure une aide aux réfugiés qui continuent d'affluer à Calais, distribuent des repas, et certains, plutôt que de les laisser dormir dehors, les ont hébergés chez eux.

Il aurait été scandaleux que ces militants soient condamnés pour avoir aidé des gens en situation précaire. Surtout que cette situation est la conséquence directe de la fermeture du centre de la Croix-Rouge de Sangatte par le gouvernement en novembre 2002.

Ce n'est pas le centre de Sangatte qui faisait venir les réfugiés à Calais. C'est l'espoir d'une vie un peu meilleure en cherchant à rejoindre l'Angleterre. Et le problème des réfugiés n'est absolument pas réglé. La fermeture du centre d'hébergement n'a pas supprimé leur venue, par contre, elle a considérablement aggravé leurs conditions de vie.

"J'ai agi d'un point de vue humanitaire en toute conscience et pour assistance à personne en danger", a affirmé Jean-Claude Lenoir, dénonçant devant le tribunal le sort absurde et inhumain réservé aux réfugiés. Les témoins cités par la défense ont rappelé la situation dramatique des réfugiés, dont l'abbé Boutoille qui en avait hébergé 127 dans son église: "Avant-hier, on a encore servi 240 repas aux réfugiés qui sont actuellement sur Calais, et parmi eux des mineurs de 14 ans. Contrairement à ce qu'a voulu faire croire le gouvernement, la fermeture de Sangatte est un échec. Les réfugiés sont toujours là dans des conditions déplorables."

La présence du public et de la presse locale - ses articles étaient favorables au collectif - a sans doute pesé sur le jugement. Le procès a tourné court: il a reconnu le rôle humanitaire des militants. Mais cela n'a pas empêché le tribunal de condamner les deux militants pour avoir retiré des mandats au nom des sans-papiers, même s'il les a dispensés de peine.

Ce ne sont pas les militants qui devraient être condamnés mais l'État, pour non-assistance à personne en danger!

Avec les militants calaisiens étaient jugés sept autres prévenus d'origine irakienne en détention provisoire, soupçonnés d'être des passeurs de clandestins.

D'ordinaire les affaires de passeurs sont jugées au tribunal correctionnel de Boulogne, à la va-vite, avec des avocats commis d'office et les accusés sont expédiés rapidement en prison, sans la presse et surtout sans public. Pour une fois, le public a réagi aux méthodes révoltantes envers eux.

Le président manifestait un mépris paternaliste envers les détenus, privés de leur interprète franco-kurde, une fois de plus en retard, et une rigueur douteuse dans les raisonnements. D'un agenda comportant les noms de la semaine en français, il tira la preuve de la parfaite maîtrise de cette langue par le prévenu! Le public protestant devant cette absurdité, il menaça de faire évacuer la salle.

L'identification de certains prévenus était absurde. Un avocat lit le signalement donné par un fonctionnaire de police de l'un des prévenus: forte corpulence, taille 1,80 m environ, quand ce dernier se lève, c'est un petit homme. Une autre avocate fait état de l'identification d'un autre prévenu grâce à des photos, mais la planche photo qu'elle présente ne cadre pas du tout avec le visage de l'homme présent dans le box.

Les questions de la défense ont montré l'inconsistance des investigations basées sur des dénonciations anonymes et des écoutes téléphoniques discutables de l'agent de la police de l'air et des frontières (PAF) qui avait dirigé l'enquête.

Jean-Claude Lenoir était lui aussi soupçonné de trafic vers la Grande-Bretagne sur la base d'appels téléphoniques. Directeur d'un club de voile, il communiquait par portable avec les pilotes des voiliers naviguant sur la Manche et ces numéros n'avaient même pas été vérifiés lors de l'enquête!

Les ambiguïtés des relations entre la police et celui qui est soupçonné d'être le chef du réseau ont été mises en valeur: l'avocat révèle que son client dont le métier a été défini comme "interprète" est en fait traducteur au service de la PAF et des Renseignements généraux et aussi indicateur de la police, qu'il a permis l'arrestation de passeurs, ce que l'agent de la PAF s'était bien gardé de dire! L'ahurissement de la salle s'est encore bruyamment exprimé lors de la brève intervention du procureur; celui-ci s'est adressé à l'agent de la PAF en brandissant le Code civil: "Des gens dans ce tribunal semblent mettre en doute ce que vous avez dit. Sachez que je vous crois, monsieur, parce que vous avez prêté serment!" Foi de parole de flic!

Il n'est pas impossible que certains accusés aient fait partie d'une mafia qui profite des réfugiés lors de leur passage à l'étranger. Mais un des avocats a déclaré: "Je vois de plus en plus d'Afghans ou de Kurdes qui sortent d'un an de prison et qui disent avoir été accusés d'être des passeurs alors qu'ils n'étaient que des passants."

La sanction est tombée: de un an à sept ans de prison ferme. À l'issue du procès, on n'est pas certain que les six condamnés - l'un ayant été relaxé - étaient des passeurs, et de quelle envergure?

Mais on est sûr d'une chose: l'enquête est bâclée. Pour un dossier concernant un réseau accusé d'avoir infiltré une partie de l'Europe, bien peu de preuves concrètes, beaucoup d'approximations grossières, des déductions oiseuses. Une enquête bâclée, à l'image du procès d'Outreau, comme l'ont fait remarquer certains avocats et journalistes.

On se dit que si on est amené à avoir affaire à la justice, il vaut mieux ne pas être pauvre, étranger en plus, et en situation irrégulière par-dessus le marché!