Constitution européenne : Ce sont toujours les pays les plus riches qui feront la loi25/06/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/06/une1873.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans le monde

Constitution européenne : Ce sont toujours les pays les plus riches qui feront la loi

Les chefs de gouvernement des 25 pays de l'Union européenne viennent de se mettre d'accord sur un projet de constitution qui devrait être ratifié par chacun des États avant d'entrer en application. En fait "d'accord historique", comme l'a présenté Chirac, ce projet ne change pas grand-chose à ce qui existe aujourd'hui, c'est-à-dire que l'Union européenne est et restera dépendante des marchandages entre les pays les plus riches et les plus puissants.

La "grande révolution" serait paraît-il que, dorénavant, des décisions pourraient être prises à la majorité et non plus seulement à l'unanimité des États membres. Seulement, avant toute chose, il a été arrêté que trois domaines, et non des moindres, resteraient soumis à cette fameuse règle de l'unanimité, et qu'il suffirait donc du veto d'un seul État pour s'opposer à tout changement. Il s'agit de la fiscalité, du domaine social et des lois pénales.

Pour le reste, les décisions pourraient donc être prises "à la majorité". Mais des règles strictes ont été mises au point pour aménager cette pseudo-liberté majoritaire. Ainsi, pour qu'une décision soit valable, il faut qu'elle recueille au sein du Conseil, regroupant les chefs d'État des pays membres, ou certains de leurs ministres quand il s'agit d'un sujet spécifique et limité, le vote de 55% des États regroupant 65% de la population globale de l'Union. Comme l'Union européenne regroupe aujourd'hui 25 États avec un total de 454,9 millions d'habitants, cela veut dire qu'une décision, pour être valable, doit recueillir l'assentiment de 14 États regroupant 295,7 millions d'habitants.

Quand on fait le compte, on s'aperçoit que cela représente un peu moins que le regroupement des quinze États les plus riches, et que cela laisse à la marge les huit pays de l'ancien bloc de l'Est, ainsi que Chypre et Malte. Ces dix États, dont le nombre ne suffit pas, et de loin, à permettre une opposition en bonne et due forme, regroupent au total 74,5 millions d'habitants, or il faudrait totaliser 159,2 millions d'habitants pour pouvoir s'opposer aux décisions des autres.

À l'inverse pour la coalition franco-allemande, qui représente à elle seule 142,6 millions d'habitants, il suffit d'une alliance avec un pays de moyenne importance pour mettre en échec toute décision contraire à ses vues. Rien ne peut se décider sans elle. Elle se retrouve de fait maître du jeu.

Ainsi dans cette constitution, qui est d'abord un pacte entre affairistes, représentant chacun les intérêts économiques et financiers des grands groupes de leurs pays respectifs, les États les plus riches se sont surtout donné des garanties d'imposer leur volonté aux autres.

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