Le 11 décembre, six syndicats ont appelé les marins et officiers des ports de commerce français à la grève pour protester contre un projet de loi instaurant un nouveau pavillon bis français. La grève a été massivement suivie: les ferries pour la Corse et la Grande-Bretagne ont été paralysés, des cargos sont restés à quai, le mouvement s'est étendu aux remorqueurs, aux élèves de l'école de la marine de Saint-Malo, etc.

Il existe déjà un tel pavillon, le TAAF (Terres arctiques et australes françaises), appelé couramment pavillon des Kerguelen, du nom d'un archipel français perdu dans les mers du Sud. Ce pavillon est un semi-pavillon de complaisance. Il permet d'employer jusqu'à 65% de marins étrangers, payés aux conditions présumées de leur pays d'origine, avec des charges sociales remboursées à 50% par l'État français aux armateurs. C'est excellent pour les patrons, mais pas assez.

Le rapport du sénateur Henri de Richemont estime que "le registre TAAF est (...) le moins compétitif en Europe et le plus rigide en terme d'emploi national". C'est qu'en effet d'autres pays concurrents font mieux... ou pire, comme on voudra.

Le dilemme des armateurs est simple. S'ils font passer leurs navires sous pavillon de complaisance (Liberia, Panama, Chypre ou autres Bermudes par exemple), ils bénéficient d'avantages fiscaux à peu près complets. Leurs marins ne sont protégés par aucune législation, sociale ou autre. C'est très avantageux pour eux, mais ils perdent évidemment les aides que pourrait leur apporter leur propre État national. Les pays complaisants veulent bien accueillir les bateaux sous leur pavillon mais n'ont pas envie -et de toute façon pas les moyens- de donner, par-dessus le marché, de l'argent aux armateurs.

D'où l'idée qui a germé, il y a quelques années déjà, d'allier les avantages de la complaisance avec ceux du pavillon national. Ce sont les pavillons bis, dont celui des Kerguelen est un exemple. Seulement, dans ce domaine on peut aller plus loin, comme le remarque le rapport de Richemont: "De 1997 à 2002, les flottes néerlandaise et danoise, avec ce type de registre bis, ont crû respectivement de 49% et 62%".

Il s'agit donc de créer un nouveau pavillon, le RIF ou Registre International Français, qui n'aurait plus de français, en dehors du drapeau, que deux hommes avec "l'exigence minimale d'un capitaine et d'un officier suppléant de nationalité française". A quoi s'ajoute "l'abandon de toute contrainte en terme de quota de navigants communautaires", la "possibilité d'emploi de marins non communautaires par le biais de sociétés de placement (manning)". Ce sont là les pratiques des pavillons de complaisance. Mais en outre le pavillon RIF bénéficierait de l'exonération des charges sociales (en totalité donc, et plus seulement à 50%) et d'un avantage qui paraît curieux à première vue: la "défiscalisation des revenus des navigants embarqués". Autrement dit l'État français s'engagerait à ne pas prélever d'impôts sur les salaires des équipages. Cela semble un avantage important pour les marins. Mais un avantage en trompe l'oeil, qui permettra aux armateurs de diminuer d'autant les salaires.

Qui dit mieux?

Eh bien ce n'est pas tout. Le rapport de Richemont réclame encore "d'intensifier l'intervention publique pour financer le cabotage maritime" et il propose "d'autoriser les jeux et les casinos sur les navires de croisière étant soumis à une réelle concurrence internationale".

Sur terre, les capitaux se délocalisent là où les salaires sont faibles. Sur mer, ils se délocalisent vers des territoires inexistants, les territoires bis, où ils trouvent bas salaires, surexploitation des travailleurs et aides maximales de l'État.

Le président de la compagnie maritime Louis Dreyfus ainsi que des Armateurs de France estime que "s'il est adopté, ce paquet Richemont (...) sera un bon outil pour relancer la flotte de commerce"...et surtout leurs profits.