ISF : Que la taxe leur soit légère !19/06/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/06/une1820.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

ISF : Que la taxe leur soit légère !

Pour ceux qui sont assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF), c'est-à-dire pour ceux qui détiennent un patrimoine de plus de 720000 euros (4,7 millions de francs), le 16 juin était la date limite pour faire leur déclaration. Cet impôt créé en 1982 par Mauroy, supprimé en 1986 par Chirac, rétabli en 1988 par Rocard, est aujourd'hui évoqué par le PS comme la preuve de la politique qu'il aurait menée contre les riches. Mais cette preuve est symbolique, même si l'actuel gouvernement veut l'alléger, voire le supprimer.

L'ISF concerne actuellement 270000 contribuables. Il est faiblement progressif: de 0,55% (entre 720000 et 1160000 euros de patrimoine) à 1,80% (au-delà de 15millions d'euros 100 millions de francs!). Il rapporte peu: 2,4 milliards d'euros, à peine 1% des recettes fiscales.

Mais bien des riches y échappent, en trichant avec la loi pour certains, mais aussi du fait de la loi elle-même qui les épargne grandement. En effet toute une partie des biens ne sont pas inclus dans le calcul des fortunes: collections, objets d'art, rentes viagères, stock-options non réalisées; les biens professionnels; et, sous certaines conditions, les actions de sociétés et les biens ruraux et forestiers. On peut donc, en toute légalité, être très riche et ne rien devoir au titre de l'ISF. Et en attendant peut-être de le supprimer totalement (il rapporte tout de même un peu et n'écorne pas tant que cela les grandes fortunes), le gouvernement vient de faire voter quelques mesures d'allégement, concernant les actionnaires minoritaires.

Et puis, il y a mille moyens d'échapper à l'impôt, en ne déclarant rien ou en faisant de fausses déclarations, ce qui fait le bonheur des conseillers fiscaux. On estimerait que 130000 personnes devraient payer l'ISF et s'esquivent.

C'est d'ailleurs un des arguments de la droite pour réclamer la suppression de l'ISF. Il serait trop complexe et, de plus, inciterait les grandes fortunes à se délocaliser à l'étranger, afin de lui échapper. Le remède est admirable: pour éviter que ces gens fraudent l'impôt, supprimons l'impôt!

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