L'ensemble de la loi Chevènement, qui régentait les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants étrangers à la communauté européenne, vient d'être revu par le ministre de l'Intérieur.

Le nouveau projet de loi qui vient d'être soumis au conseil d'État et à la commission nationale consultative des droits de l'Homme durcit et restreint toutes les dispositions de la loi, qui fut déjà dénoncée en son temps pour toutes les restrictions nouvelles qu'elle mettait en oeuvre pour diminuer pour les citoyens étrangers non européens les possibilités réelles d'entrer sur le territoire français et éventuellement de s'y installer. Désormais, pour un simple visa de tourisme, un relevé des empreintes digitales du demandeur sera effectué dans le consulat ou l'ambassade où cette demande sera faite. Pour les détenteurs d'une carte de séjour temporaire, l'attente pour espérer obtenir une carte de résident de dix ans est portée de trois à cinq ans, cette prolongation d'attente de deux ans étant censée pouvoir faire mieux apprécier leur volonté d'intégration.

De même, le regroupement familial ne permettra plus à la personne qui vient en France à ce titre d'obtenir une carte de résident. Celle-ci devra durant cinq ans se contenter d'une carte de séjour temporaire et seulement au bout de ces cinq années pourra solliciter une carte de résident. Le bénéfice du regroupement familial pourra même être refusé à des enfants nés en France mais qui auraient quitté le territoire français avant l'âge de dix ans.

En ce qui concerne les mariages entre un citoyen français et un ressortissant étranger non européen, qui peuvent donner accès à une régularisation du séjour en France, sous prétexte de lutter contre toute « utilisation frauduleuse », la durée minimum de vie commune entre les époux permettant cette régularisation est doublée, passant de un à deux ans. Pour les séjours en France de moins de trois mois, une demande d'attestation d'hébergement, obtenue jusqu'ici dans les services municipaux sur une simple déclaration d'identité jointe à une justification du domicile, permettra dorénavant au maire de la refuser s'il soupçonne «une intention frauduleuse».

La loi prévoit même de rogner encore les possibilités de vivre en France pour un parent d'enfant de nationalité française. Il devra faire la preuve qu'il jouit d'une autorité paternelle au moins partielle et qu'il subvient aux besoins de l'enfant «depuis la naissance de l'enfant ou au moins deux ans». Au-delà de toutes ces tracasseries humiliantes, qui atteindront essentiellement les fractions les plus pauvres et les plus démunies des populations émigrées, la loi Sarkozy prévoit des mesures encore plus brutales et plus expéditives pour «éloigner» du territoire français tout ceux que cette loi désignerait comme indésirables. La durée légale de rétention dans un centre est portée de 12 à 30 jours, voire dans certains cas estimés litigieux à 39 ou 60 jours.

Sarkozy, Chirac et tous leurs collègues du gouvernement peuvent bien régulièrement inonder la presse de déclarations humanitaires, jurer de leur fidélité aux droits de l'Homme et prêcher les vertus d'une politique d'accueil et d'intégration... La réalité de leur politique quotidienne est de s'attaquer aux couches les plus fragiles de la population, de les désigner comme causes de tous les maux sociaux et en fait de cultiver tous les préjugés racistes et xénophobes.