Metaleurop : Tribunaux et lois du côté des actionnaires17/04/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/04/une1811.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Metaleurop : Tribunaux et lois du côté des actionnaires

Le tribunal de commerce de Béthune a rendu son verdict: Metaleurop SA, la maison-mère, n'aura pas à payer pour la fermeture de sa filiale Metaleurop-Nord. Les conditions de cette fermeture, faut-il le rappeler, étaient particulièrement écoeurantes, et avaient amené le gouvernement de droite lui-même à qualifier l'employeur de «patron voyou». Metaleurop a en effet laissé 900 travailleurs sur le carreau, sans aucune indemnité, en plus d'un site gorgé de produits toxiques.

Pour être révoltant, ce jugement n'est hélas pas surprenant. Car les lois de la société bourgeoise sont précisément faites pour préserver les intérêts des patrons en pareil cas.

Lorsqu'un salarié ou un chômeur ne paye pas ses traites, la loi permet aux créanciers d'en appeler à l'État pour saisir ses biens, au besoin par la force. Et ce n'est pas la pauvreté du débiteur défaillant qui arrête les huissiers et les policiers.

Mais là où la loi est sans pitié pour les petites gens, elle est toute différente pour les bourgeois. Car une société, c'est d'abord et avant tout une garantie légale que l'argent peut circuler dans un sens, mais pas dans l'autre. Il n'y a aucune limite à ce que les bénéfices coulent depuis l'entreprise vers les coffres personnels des actionnaires. Mais inversement, en cas de pertes, la loi limite au seul capital les sommes qui peuvent être réclamées aux bourgeois.

Dans le cas de Metaleurop, les actionnaires profitent d'une disposition supplémentaire, qui est que la maison-mère et la filiale représentent deux sociétés juridiquement différentes... même si les actionnaires sont strictement les mêmes. Ainsi, en toute légalité, les actionnaires ont pu, par des choix comptables, faire s'accumuler les pertes dans la filiale pour continuer à récolter les profits au niveau de la maison-mère, en sachant à l'avance que la justice n'y trouverait rien à redire.

Au moment de la fermeture de l'usine, le gouvernement avait voulu ne pas paraître inactif, et avait promis une vigoureuse action en justice. On allait voir ce qu'on allait voir! Eh bien on a vu. Face aux «voyous», pour peu qu'ils soient patrons, les menaces brandies par l'État et le gouvernement ne sont, ne peuvent être, que du bluff. Et dans le cas de Metaleurop, c'est l'État, donc la collectivité, qui va devoir payer pour la dépollution du site et pour les misérables indemnités promises aux licenciés.

Pour faire payer leur dû aux actionnaires licencieurs, les travailleurs ne peuvent s'en remettre à aucun juge, huissier ou autre « force publique » : ils ne peuvent compter que sur la leur propre.

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