Devant l'annonce ininterrompue des plans de licenciement, Guigou, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et le gouvernement Jospin font semblant de réagir et de se préoccuper du sort des nouveaux licenciés en rediscutant régulièrement du projet de loi de "modernisation sociale". Cela fait des mois que ça dure !

En réponse à l'émotion soulevée en 1999 par l'annonce de plans sociaux comme celui de Michelin et la revendication de plus en plus ouvertement exprimée d'une loi limitant les licenciements économiques, le gouvernement a mis en chantier, en janvier 2000, cette loi fourre-tout dite de "modernisation sociale" avec un volet sur les licenciements, toujours pas voté à ce jour (et qui devrait l'être à la fin de l'année) mais qui n'a jamais visé à s'attaquer aux licenciements eux-mêmes. Les députés, ceux du PCF compris, l'ont votée en première lecture à l'Assemblée, en juin dernier, en pleine lutte des salariés de LU et de Marks et Spencer pour défendre leur emploi.

Il ne s'agit en fait que de mesures limitées, visant notamment à redéfinir la notion de licenciement économique, à informer plus tôt les CE des projets de licenciements en leur donnant la possibilité de recourir à un médiateur, et à prévoir quelques mesures d'accompagnement des futurs chômeurs. ça ne rend pas la perte de l'emploi moins douloureuse et les mesures du projet de loi de modernisation sociale n'auraient empêché en rien les plans de licenciements de Marks et Spencer ou de Lu-Danone.

A l'occasion du passage en seconde lecture au Sénat, le 10 octobre dernier, Elisabeth Guigou a introduit de nouveaux amendements. L'une de ses propositions consiste à mettre à l'amende (entre 1 et 4 fois le SMIC par emploi supprimé), les grands groupes qui, six mois après l'annonce du plan social au comité d'entreprise, n'auraient pas montré leur bonne volonté pour "réindustrialiser" la région touchée par les licenciements. Pour cela des conventions devront être signées avec les élus locaux et les organismes professionnels.

Il s'agit vraiment d'une mesure bidon car, soit les groupes font semblant d'agir, en particulier s'ils ont des projets de réinvestissements qu'ils auraient de toute façon menés, soit comme ce sont de grands groupes qui ont, en général, une bonne santé financière, ils pourront tout à fait payer l'amende (si elle leur est effectivement réclamée car il est déjà prévu que la sanction dépendra du préfet, en fonction de la situation locale et des capacités financières de l'entreprise) en laissant au gouvernement le soin de se débrouiller avec les régions sinistrées par le chômage. Elisabeth Guigou ne semble elle-même pas croire à ses propres propositions, déclarant qu'"il n'est pas toujours facile de réactiver un bassin d'emploi" !

L'autre amendement vise à permettre aux futurs licenciés des petites entreprises de bénéficier du PARE (plan d'aide au retour à l'emploi) pendant leur préavis avant même d'être inscrits comme demandeurs d'emploi. Ce dispositif prendrait le relais des conventions de conversion qui, jusqu'à l'entrée en vigueur du PARE le 1er juillet dernier, permettaient aux licenciés économiques de rechercher un emploi sans être officiellement inscrits comme demandeurs d'emploi, et en bénéficiant d'indemnités plus importantes que dans le régime général.

Permettre de bénéficier du PARE avant même d'être mis dehors de l'entreprise, présenterait l'avantage pour le gouvernement de reculer la date d'inscription officielle au chômage et pour les patrons, de préparer le futur licencié, avant même sa perte d'emploi, à chercher du travail ailleurs plutôt que de défendre son emploi dans son entreprise. Pour le futur demandeur d'emploi, par contre, l'avantage est mince : il ne bénéficie même pas des indemnités prévues dans les conventions de conversion.

Alors, ce n'est pas avec des mesures aussi dérisoires que le gouvernement Jospin convaincra les travailleurs menacés par les plans sociaux qu'ils ont des alliés au gouvernement !