Elisabeth Guigou et Laurent Fabius préparent un assouplissement de la loi Aubry sur les 35 heures pour les entreprises de moins de vingt salariés.

Ces entreprises sont tenues d'appliquer la loi Aubry dès le 1er janvier 2002. Mais les patrons n'ont paraît-il pas cessé, depuis juillet, de discuter avec les ministres afin d'obtenir des délais et un échelonnement du passage aux 35 heures ainsi qu'une augmentation parallèle du quota annuel autorisé d'heures supplémentaires. Ils auraient obtenu gain de cause, ce qui n'a rien de surprenant. Désormais les deux ministres prépareraient les décrets nécessaires pour modifier la loi en conséquence...

La loi Aubry prévoit que les entreprises ne peuvent avoir recours à plus de 130 heures supplémentaires par an si elles veulent conserver le bénéfice des allégements de charges sociales. Ces allégements étaient, en théorie, liés non seulement à la réduction du temps de travail mais encore aux embauches compensatrices. Les heures supplémentaires n'étaient alors, toujours en théorie, qu'un moyen permettant de faire face à des situations exceptionnelles. Dans les faits, on sait ce qu'il en est dans toutes les entreprises où la loi Aubry est désormais en application : les embauches n'ont pas eu lieu, ou du moins, pas en suffisance ; la flexibilité des horaires de travail est devenue la règle et les heures supplémentaires sont loin d'être toujours enregistrées, comptées et compensées en temps ou payées correctement. Les organisations syndicales constatent même qu'avec cette loi Aubry, le recours aux heures supplémentaires est devenu un mode de fonctionnement habituel, permettant d'accomplir le même travail qu'avant, avec moins de personnel.

Aujourd'hui, les entreprises de moins de 20 salariés entendent que le gouvernement leur taille une loi sur mesure, évoquant non plus un plafond de 130 heures supplémentaires mais de 160, voire de beaucoup plus, tout en conservant tous les avantages des allégements de charges sociales. En somme, les patrons de ces petites entreprises veulent obtenir du gouvernement l'autorisation - assortie de cadeaux financiers - d'imposer une exploitation renforcée, sans frein, à des travailleurs qu'ils veulent à leur merci. Car l'on sait que dans ces petites entreprises, les travailleurs n'ont pas toujours les moyens de défense qui sont ceux des salariés des grandes entreprises.

Fabius et Guigou s'apprêtent donc à faire ce qu'il faut pour que la rentrée soit bonne pour tous ces petits patrons. A moins que les travailleurs n'en décident autrement.