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- Lutte ouvrière n°1702
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Leur société
Hôpitaux : Introduire le capital privé dans le financement de la santé
Derrière toutes les restructurations, on voit poindre un objectif à plus long terme : l'ouverture aux assurances du financement des dépenses de santé.
Si le gouvernement parvient à équilibrer les comptes de l'assurance maladie, voire à les rendre excédentaires, différents financeurs peuvent poser leur candidature.
C'est ainsi qu'à l'occasion de la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) - qui est tout sauf universelle - le gouvernement a pour la première fois en France mis en concurrence l'assurance maladie avec les autres financeurs des dépenses de santé, les mutuelles et les compagnies d'assurances.
Il ne l'a pas fait pour la CMU de base, qui est une affiliation au régime général de l'assurance maladie. Mais pour financer la CMU complémentaire, l'Etat a créé un fonds spécial dont il assure la gestion : mais ce sont les mutuelles, les compagnies d'assurance et l'assurance maladie qui assurent les remboursements. Le bénéficiaire de la CMU complémentaire peut choisir indifféremment de s'affilier à l'un ou l'autre de ces organismes. Ceux-ci touchent 1 500 F par personne affiliée chez eux pour cette prestation. Le contenu minimum des remboursements est défini par la loi, mais rien n'empêche ces organismes de proposer mieux que le concurrent. Pour gagner de l'argent tout en proposant mieux, ils doivent alors encadrer les coûts de fonctionnement des professionnels de santé, c'est-à-dire leur imposer des critères de fonctionnement, des références, et des rémunérations encadrées : on retrouve là le réseau de professionnels de santé incluant aussi bien des libéraux, des établissements de santé ou de l'hospitalisation à domicile. C'est sur ce modèle que fonctionnent déjà en partie les mutuelles qui font de l'assurance auto ou encore les assurances médicales aux Etats-Unis.
Est-ce un cheval de Troie qui prépare la mise en concurrence du financement de la couverture de base ? Cette perspective intéresse en tout cas les requins de l'assurance, comme les intéresse le marché des retraites ou celui de la prise en charge de la dépendance. Cela pourrait se révéler encore plus rentable que la gestion directe des établissements de santé.