L'octroi des titres de séjour des Algériens est régi par des accords spécifiques entre l'Etat français et l'Etat algérien. Or ces textes entraînent, vis-à-vis des Algériens, une discrimination supplémentaire par rapport aux autres étrangers. En effet, du fait de ces accords, les Algériens ne peuvent bénéficier des titres de séjour créés par une loi de 1998, appelée loi Réséda, qui permet d'obtenir des cartes de séjour pour des raisons de "vie privée et professionnelle", de "professions artistiques, culturelles et scientifiques" ou au titre de retraité.

Les conjoints de Français et les parents d'enfants français se voient, en particulier, systématiquement demander un visa de long séjour qu'ils doivent aller rechercher en Algérie où ils devront attendre parfois longtemps le papier exigé. Et cette démarche est grosse de conséquences pour tous ceux qui sont venus en France à la suite de menaces.

Par ailleurs, faute d'avoir eu la possibilité de faire enregistrer la remise de leur dossier, les Algériens sont exclus de toute possibilité de recours.

Il ne leur est pas non plus possible de déposer une demande de carte de séjour avant quinze ans de séjour (au lieu de dix ans pour les autres étrangers). Enfin les Algériens malades devant se soigner en France reçoivent des autorisations de séjour de trois mois n'autorisant pas à travailler, alors que la loi prévoit pour tous une carte valable un an et autorisant le titulaire à exercer un emploi.

De telles mesures ne sont pas tolérables. Elles ont d'ailleurs été reconnues contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui condamne les discriminations fondées sur l'origine nationale. Mais le gouvernement ne se presse pas d'agir. Il invoque la nécessité de réviser les accords franco-algériens avant de changer sa pratique mais il continue de refuser des titres de séjour en s'appuyant sur les accords franco-algériens qu'il estime pourtant caducs.

Des associations de défense des sans-papiers essaient de faire pression pour que les titres de séjour ne puissent plus être refusés au nom de ces accords. Elles demandent qu'un terme soit mis immédiatement à cette situation dont tout le monde, y compris le gouvernement, reconnaît le caractère discriminatoire. Elles demandent qu'en attendant la modification des accords "une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail qui permette aux Algériens de subvenir aux besoins de leur famille, de conclure un bail, d'ouvrir un compte bancaire, de rendre visite à leurs parents au pays" soit accordée. C'est d'autant plus urgent que cette situation condamne de nombreux Algériens à vivre sans papiers, avec les risques de se faire "éloigner" du territoire français.

LUTTE OUVRIERE est totalement solidaire de leurs revendications.