À propos du centenaire de la loi de séparation de 1905 : l'union de l'État et des Églises pour la défense de la propriété bourgeoise

À l'occasion du centenaire de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État, nombre de déclarations d'hommes politiques ou de commentateurs professionnels ont vanté les mérites de ce modèle et de cette exception que constituerait la "laïcité à la française". Mais si la France peut faire figure de modèle en ce domaine, c'est bien parce qu'au royaume des aveugles les borgnes sont rois, car dans la pratique, cette séparation de l'Église et de l'État, déjà incomplète en 1905, n'a cessé d'être remise en cause au fil des ans.

Les communistes que nous sommes ne se réclament pas de la laïcité en général, car si celle-ci implique la séparation des Églises et de l'État, avec laquelle ils ne peuvent qu'être d'accord, elle prétend aussi faire de l'école un terrain neutre, où les opinions politiques et philosophiques ne devraient pas s'exprimer, ce qui revient à laisser le champ libre à l'idéologie dominante. Mais ce n'est évidemment pas cet aspect-là de la laïcité que remettent en cause les hommes politiques français qui au fil des années se sont efforcés de la vider de son contenu.

Mais puisque la "laïcité à la française" fait encore figure d'exception, la question qu'on peut se poser, c'est de savoir pourquoi les autres pays occidentaux, pour ne parler que de ceux-là, ont été et sont encore plus timorés que la France en la matière. Car sans même parler de ces vestiges du Moyen Âge que sont par exemple Andorre (dont l'exécutif est constitué de deux co-princes : l'évêque espagnol de Seo de Urgell, et le président de la République française) ou Monaco et le Liechtenstein (avec leurs "princes souverains" "par la grâce de Dieu"), et bien sûr le Vatican, ultime reliquat des États pontificaux qui occupèrent jusqu'au milieu du XIXe siècle une grande partie de l'Italie centrale, bien des pays européens connaissent aujourd'hui encore un système de "religion d'État".

De la "religion d'état"...

Dans ces modèles de démocratie parlementaire que sont, paraît-il, les monarchies de l'Europe du Nord, la Suède n'a procédé à la séparation de l'Église protestante (dans sa version luthérienne) et de l'État qu'en 2000... mais le roi doit toujours professer cette religion. Dans la Norvège voisine, le luthéranisme est toujours religion d'État. Il en est de même au Danemark. Dans ces deux pays, c'est l'Église luthérienne qui tient l'état civil... ce qui ne les a cependant pas empêchés d'autoriser les mariages entre personnes du même sexe.

Mais l'exemple le plus flagrant de non-séparation de l'Église et de l'État est donné par cet autre modèle de démocratie que serait l'Angleterre. Non seulement il y existe une religion d'État, l'anglicanisme, mais la reine d'Angleterre en est le chef officiel.

Côté Méditerranée, le catholicisme est religion officielle à Malte. En Grèce, c'est le christianisme "orthodoxe" qui est reconnu comme "religion dominante" par une constitution promulguée "au nom de la Sainte, consubstantielle et invisible Trinité". Cette constitution reconnaît certes la liberté de conscience, mais interdit le prosélytisme (sauf bien sûr en ce qui concerne l'Orthodoxie !). En 1993 encore, le parlement avait confirmé la loi rendant obligatoire la mention de la religion sur les documents d'identité. Et il a fallu attendre 2000, et une intervention du Parlement européen, pour que cette référence disparaisse.

Dans les pays occidentaux où l'Église est officiellement séparée de l'État, cette séparation est plus théorique que pratique.

La situation la plus ambiguë est sans doute celle de l'Irlande. La constitution de 1937 était "établie au nom de la très Sainte trinité de qui toute autorité dérive". Elle précisait que "l'État reconnaît la situation particulière de la Sainte Église catholique, apostolique et romaine en tant que gardienne de la foi professée par la grande majorité des citoyens". Cet article a disparu lors de la réforme constitutionnelle de 1972... mais cela n'a pas diminué le poids de la hiérarchie catholique dans la vie sociale.

... A la pseudo-laïcité

En Belgique, la laïcité est inscrite dans la constitution depuis 1993... mais l'État reconnaît six religions (catholique, protestante, israélite, anglicane, musulmane et orthodoxe), pour lesquelles il prend en charge les traitements des ministres des cultes, les frais d'instruction religieuse. Pour faire semblant d'équilibrer la balance, le Conseil central laïque reçoit lui aussi une subvention... mais évidemment bien plus faible que l'Église catholique, qui est la grande bénéficiaire de ce système.

En Hollande, la révision constitutionnelle de 1983 a supprimé toute référence à la religion. Depuis cette date, l'État ne prend plus en charge les traitements des prêtres et pasteurs... mais l'État a fait don aux Églises d'une dotation unique, qui leur rapporte des intérêts supérieurs à ce qu'elles percevaient précédemment.

En Allemagne, la constitution comporte une référence religieuse non équivoque : "Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, le peuple allemand s'est donné la présente loi fondamentale". Le financement des Églises catholique et protestantes y est pour la plus grande partie assuré par l'impôt cultuel. Bien évidemment, chacun a le droit de refuser de payer cet impôt. Mais dans le cas des salariés, c'est l'employeur qui retient cet impôt à la source, et qui peut donc dresser la liste des "mécréants" de son entreprise. Et comme en outre cet impôt cultuel est déductible de l'impôt sur le revenu, c'est en définitive l'État qui finance les Églises, en ajoutant au montant de l'impôt des subventions censées compenser les sécularisations du passé.

En Espagne, le catholicisme a cessé d'être religion d'État avec le changement politique qui a suivi la mort de Franco. Mais la constitution de 1978 valorise cependant la religion catholique, car si elle affirme que "aucune confession n'aura le caractère de religion d'État", elle précise aussitôt que "les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses de la société espagnole et entretiendront de ce fait des relations de coopération avec l'Église catholique et les autres confessions". Il y existe d'ailleurs aussi un impôt cultuel, mais qui profite exclusivement à l'Église catholique, sans compter les subventions directes destinées à rémunérer les personnes chargées des cours d'instruction religieuse et les aumôniers.

Au Portugal voisin, la constitution de 1976, adoptée après la "révolution des oeillets", proclame la séparation de l'Église et de l'État. Mais une loi votée en 2001 prévoit que chaque contribuable pourra affecter une partie de son impôt aux communautés religieuses.

L'Italie, enfin, a eu des rapports complexes avec l'Église catholique, puisque l'unification du pays, au XIXe siècle, s'est faite au détriment des États pontificaux. À partir de 1870, tous les papes qui se sont succédé se sont considérés prisonniers au Vatican, et cela jusqu'à la signature des accords du Latran, entre la papauté et Mussolini, qui refaisaient du catholicisme la religion d'État. Par cet accord, en compensation pour la perte de ses biens temporels, l'Église recevait de l'État italien 750 millions de lires, et la contre-valeur d'un milliard en rentes à 5%. Après la chute du fascisme et la fin de la guerre, la constitution républicaine de 1948 intégra les accords du Latran. Ce n'est qu'avec la signature d'un nouveau concordat, en 1984, que le catholicisme a cessé d'être religion d'État en Italie. Mais dans ce pays également existe un impôt cultuel (manière de détourner une partie des finances publiques, puisque chaque citoyen choisit d'attribuer une fraction de ses impôts soit à l'un des cultes reconnus, soit à l'État) dont l'Église catholique est la grande bénéficiaire.

En outre, en Italie comme en Espagne, l'Église bénéficie d'un régime fiscal très avantageux.

Une exception française bien malade

Évidemment, avec sa constitution qui affirme dans son article premier que "la France est une république (...) laïque", celle-ci fait figure d'oiseau rare. Mais il est vrai que le même article affirme aussi qu'il s'agit d'une "république sociale", ce qui peut amener à douter du sens donné aux mots ! D'autant que la fameuse loi de 1905, qui a organisé cette laïcité, a subi bien des avatars ensuite.

Cette loi résultait d'un long bras de fer entre la IIIe République et l'Église catholique, qui tout au long du XIXe siècle avait soutenu sans défaillir le Premier Empire, les Bourbons restaurés, la monarchie de Juillet et le Second Empire, mais comptait à présent parmi les adversaires d'une république... qui continuait pourtant à appliquer le concordat signé en 1801, et promulgué en 1802, entre Napoléon et PieVII.

C'est en grande partie pour contrer l'influence de cette Église auprès des jeunes générations que naquit, dans les années 1880, l'école publique, laïque et obligatoire, sous la houlette de Jules Ferry, en même temps que les congrégations religieuses, qui contrôlaient la plus grande partie de l'enseignement privé, se voyaient de plus en plus étroitement contrôlées. Malgré cela, le concordat de 1801 continuait à s'appliquer.

À l'occasion de l'affaire Dreyfus, nombre de représentants de l'Église catholique, et en particulier le quotidien La Croix, aux mains de la congrégation des "assomptionnistes", montrèrent leur profonde hostilité à la république.

C'est sous le ministère du radical Émile Combes que fut engagé le processus qui allait mener à la loi de séparation de l'Église et de l'État, dans un climat marqué par une nouvelle détérioration des relations entre la république française et la papauté. En effet, la visite officielle du président Loubet au roi d'Italie, en mars 1904, fut considérée par Pie IX comme une agression, car il y vit la reconnaissance de l'annexion des États pontificaux par l'Italie en 1870. En retour, la chambre des députés vota deux mois plus tard la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. En décembre 1905, la loi de séparation, qui mettait fin du même coup au concordat de 1801, était définitivement adoptée. Son article 2 mettait fin au régime des cultes subventionnés par l'État.

En fait, cette séparation n'était pas totale, puisque les lieux de culte devenaient propriétés de l'État... qui s'engageait à en assurer l'entretien.

La première capitulation de l'État face à l'Église ne tarda pas. La loi prévoyait un inventaire des biens ecclésiastiques, qui devaient être ensuite remis à des "associations cultuelles". L'Église mobilisa ses fidèles pour s'opposer à ces inventaires. Le recours à l'armée pour les faire exécuter s'avéra nécessaire. Mais devant le refus d'obéissance d'un certain nombre d'officiers chargés de cette mission, le ministère Clemenceau y renonça, dès 1906.

Ce fut la guerre de 1914-1918 qui fut l'occasion de la grande réconciliation entre l'Église et la république bourgeoise. La première avait fini par comprendre que les temps avaient changé depuis l'Ancien Régime. La seconde avait besoin de l'appui de toutes les forces possibles pour envoyer ouvriers et paysans à la boucherie. L'heure était à l'Union sacrée. Quand, en 1919, la France récupéra les territoires annexés d'Alsace et de Lorraine, le gouvernement se garda bien d'y faire appliquer la loi de 1905. Sous le prétexte qu'au moment où cette loi fut votée, ces territoires n'étaient pas français, le concordat de 1801 y resta en vigueur. Plus de quatre-vingts ans après, il y est encore. En vertu du "droit local", prêtres, pasteurs et rabbins y sont payés comme des fonctionnaires. Les écoles publiques doivent y assurer l'éducation religieuse des élèves (et il faut théoriquement que les parents fassent une demande de dispense pour que les enfants puissent y échapper). Les crucifix sont de mise dans les lieux publics.

Sous Pétain, la laïcité fut évidemment encore plus mise à mal. Les écoles privées pouvaient bénéficier d'un financement public, les "devoirs envers Dieu" étaient introduits dans les programmes du primaire. Il est vrai qu'il ne s'agissait plus de la "république", mais de "l'État français".

Il ne fallut cependant pas attendre longtemps après la fin la guerre pour voir la Quatrième République suivre cet exemple quant au financement de l'enseignement privé. En 1951, la loi Barangé instituait de nouveau une aide à l'école privée (c'est-à-dire essentiellement catholique), qui était un monument de jésuitisme. Il s'agissait en effet théoriquement d'une subvention concernant aussi bien les enfants inscrits dans une école publique que privée. Sauf que dans le premier cas, elle était destinée à l'entretien des locaux (c'est-à-dire qu'elle diminuait d'autant le budget de l'Éducation nationale) et que dans le second, elle était versée à l'association de parents d'élèves des écoles privées, et aboutissait finalement dans les caisses de celles-ci.

Après le retour de De Gaulle au pouvoir, la loi Debré franchit une nouvelle étape en 1959, en offrant aux écoles privées la possibilité de "contrats d'association", aux termes desquels l'État prenait en charge toutes les dépenses de l'établissement, y compris les salaires des enseignants.

"L'exception française", en matière de laïcité, n'est plus donc, depuis plus d'un demi-siècle, que très relative. D'autant que si l'école publique française (en dehors de l'Alsace-Lorraine) n'a pas l'obligation d'assurer des cours de religion (ou du moins pas encore, car on pourrait bien y venir sous prétexte d'enseigner le "fait religieux") contrairement à ce qui se passe en Allemagne, en Espagne ou en Italie par exemple, il y a longtemps que curés et rabbins, sous prétexte d'aumônerie, ont droit de cité dans des établissements publics d'enseignement.

Le fond du problème

En fait, ce sont les mêmes raisons qui expliquent et les reculs sur la laïcité en France, et les liens maintenus par les autres États de l'Europe occidentale avec les différentes religions, des liens qui sont autant d'anachronismes.

La notion de "religion d'État" est née en effet avec la monarchie de droit divin. Si c'est le dieu des catholiques qui était censé avoir choisi le souverain en place, alors il était bon, pour s'assurer de leur obéissance, que tous ses sujets professent la religion catholique. C'est si vrai que quand le choc de la Réforme fit éclater l'Église catholique, les princes allemands, restés fidèles au catholicisme pour les uns, passés au culte luthérien pour les autres, ne trouvèrent comme solution de compromis, que le "cujus regio, ejus religio", c'est à dire : la religion du pays doit être celle du prince.

Il est tout aussi significatif que la première constitution bourgeoise, celle des États-Unis, ait institué dans le premier amendement la séparation des Églises et de l'État... d'autant plus nécessaire que les choix religieux des colons se répartissaient entre un nombre considérable d'Églises. Cette interdiction faite à l'État de s'immiscer dans les affaires religieuses, de financer telle ou telle Église, ne diminue évidemment pas le poids de la religion en général dans ce pays. Elle n'empêche pas chaque billet de banque de proclamer "In God we trust" (Nous faisons confiance à Dieu). Mais bien des constitutions plus récentes pourraient cependant s'en inspirer avec profit.

La Révolution française balaya elle aussi la notion de religion d'État. Dans un premier temps, elle privilégia certes l'Église catholique, majoritaire dans le pays, avec sa tentative de "constitution civile du clergé", qui faisait des curés des fonctionnaires. Mais dès qu'elle envisagea de demander à ceux-ci, en tant que fonctionnaires justement, de prêter serment à la constitution, elle se heurta à de telles résistances qu'elle ne put que s'orienter vers une politique de déchristianisation. Ce n'est qu'après Thermidor, et surtout avec Bonaparte, que l'Église catholique retrouva les faveurs du pouvoir. Mais les buts de Bonaparte, en signant le concordat de 1801, étaient clairs. Ce n'étaient certes pas ses convictions religieuses qui le déterminèrent, lui qui affirmait : "C'est en me faisant catholique que j'ai fini la guerre de Vendée, en me faisant musulman que je me suis établi en Égypte, en me faisant ultramontain que j'ai gagné les esprits en Italie. Si je gouvernais un peuple de Juifs, je rétablirais le temple de Salomon". Mais il résumait ainsi le fond de sa pensée : "Comment avoir de l'ordre dans un État sans religion ? La société ne peut exister sans l'inégalité des fortunes, et l'inégalité des fortunes ne peut exister sans la religion. Quand un homme meurt de faim à côté d'un autre qui regorge, il lui est impossible d'accéder à cette différence s'il n'y a pas là une autorité qui lui dise : "Dieu le veut ainsi, il faut qu'il y ait des pauvres et des riches dans le monde, mais ensuite et pendant l'éternité le partage sera fait autrement." Ce que le publiciste catholique Louis Veuillot résumait en quelques mots : "Quand on n'est pas propriétaire, il faut croire en Dieu pour respecter la propriété."

Les hommes politiques actuels de la bourgeoisie, qu'ils partagent des préjugés religieux ou qu'ils en soient personnellement débarrassés, ont dans leur grande majorité la même manière de voir les choses. Bien peu osent se dire athées, ou même simplement agnostiques. Eux aussi estiment qu'il est mieux que le peuple croie en dieu, et ils n'ont en outre aucune envie de se couper des Églises et de la force politique au service de la bourgeoisie qu'elles représentent.

La laïcité ne fait plus recette dans les classes dominantes, pas plus d'ailleurs que la "république", aussi bourgeoise soit-elle. Si en ce début du XXIe siècle l'Europe occidentale compte encore tant de monarchies (la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Hollande, le Luxembourg, la Norvège, la Suède), qui sont elles aussi autant d'anachronismes, c'est bien parce que cette forme de gouvernement, en particulier quand elle est cautionnée par des partis "de gauche", comme c'est le cas dans tous ces pays, va dans le sens du conservatisme social.

Nous vivrions, selon la plupart des commentateurs, une "laïcité apaisée". L'Église s'en félicite d'autant plus facilement que ce n'est pas le mot qui la gêne, mais son contenu. Mais c'est d'une laïcité mutilée qu'il faudrait parler. Ce qu'il en reste vaut bien sûr d'être défendu par rapport à tous les empiétements de l'offensive plus ou moins insidieuse que mènent tous les cléricalismes. Mais la religion vraiment renvoyée au seul domaine de la sphère privée, mise dans l'impossibilité d'imposer sa morale, sa loi, à ceux qui ne les partagent pas, cela ne pourra vraiment exister que dans une société qui se sera débarrassée de la domination capitaliste.

10 janvier 2006